Vous avez besoin d’une compétence spécifique au sein de votre entreprise, mais seulement pour une durée donnée ou des besoins ponctuels ? Vous pouvez externaliser cette compétence en ayant recours à divers types d’emploi tels que l’intérim, le temps partiel ou encore le travailleur freelance. Voici ce qu’il faut savoir sur le contrat de freelance.

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Qu’est-ce qu’un travailleur « freelance » ?

Le travail freelance est un travail indépendant qui n’a pas de lien de subordination ou de dépendance fonctionnelle avec un tiers. Il ne dispose donc pas d’un contrat de travail comparable à celui d’un salarié.

Quel contrat utiliser pour recruter un travailleur freelance ?

Le contrat du travailleur indépendant n’est pas un contrat de travail. Il s’agit d’un contrat entre deux personnes physiques ou morales, le travailleur indépendant et son client, sans lien de subordination, pour la prestation de services au cours d’une mission donnée.

L’absence de lien de subordination est le point essentiel du contrat du travailleur indépendant. En effet, il s’agit d’après la jurisprudence de la Cour de cassation de l’élément permettant de caractériser une relation de travail entre un employeur et son employé.

Quelles sont les particularités du contrat de freelance ?

Le travailleur indépendant est responsable directement sur son patrimoine personnel des dettes ou autres conséquences des préjudices subis par autrui ou ses clients du fait de son activité professionnelle.

Ne disposant pas d’un contrat de travail, il ne bénéficie pas du régime de sécurité sociale des salariés ni des droits qui s’y rattachent. Mais il dispose du régime de sécurité sociale du travailleur indépendant.

De plus, il doit négocier son contrat avec son client. Ce dernier ne peut pas lui imposer un statut particulier, des horaires de travail ou encore un encadrement trop poussé des tâches à accomplir.

Dans le cas où l’un de ses éléments ne serait pas respecté, le contrat de freelance pourrait être requalifié de contrat de travail par le juge en cas de litige.

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A quelles clauses doit-on prêter attention en employant un travailleur indépendant ?

Vous pouvez négocier avec le travailleur indépendant l’insertion d’une clause de non-concurrence dans son contrat de prestations de services. Cette clause interdira au travailleur de s’engager au service d’un concurrent pour une mission semblable. Elle ne peut toutefois dépasser une durée raisonnable suivant la fin de la mission.

Attention : les clauses de non-concurrence sont strictement encadrées à peine de nullité. Durée, pénalités financières applicables, délimitation précise de la limitation d’activité,… La rédaction d’une telle clause n’est pas à prendre à la légère.

Il est également possible d’inclure et de négocier avec le travailleur une clause de transfert des droits de propriété. Notamment quand le travailleur apporte des compétences sur une mission de création artistique ou de développement informatique par exemple.

Conseil : vérifiez que le travailleur indépendant dispose bien d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Est-il possible de résilier un contrat de freelance ?

Lorsque vous vous engagez avec un travailleur particulier, vous concluez un contrat sans lien hiérarchique. Comme tout contrat, vous ne pouvez toutefois le résilier unilatéralement sans motif apparent.

Généralement, une clause du contrat prévoit les hypothèses de résiliation. Par exemple en cas d’inexécution des obligations prévues dans le contrat, de non-paiement. Ou encore en cas de déclenchement d’une procédure de liquidation judiciaire.

Que se passe-t-il si les engagements du contrat ne sont pas respectés par le freelance ?

En principe, la non-exécution d’une prestation prévue dans le contrat entraine la possibilité, pour le client, de le résilier de plein droit.

Néanmoins, veillez à bien vérifier les conditions prévues dans le contrat tant au moment de sa signature qu’une fois signé, si vous souhaitez le rompre pour inexécution des prestations.

Ainsi, n’hésitez pas à consulter un avocat en cas de doute ou de conflit.

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Le contrat de freelance
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