Si vous avez le bon emplacement, le sens de l’accueil, la disponibilité, il est possible que vous ayez déjà été tenté d’ouvrir un hôtel. Sur les 18 300 hôtels en 2014, en France métropolitaine, plus de la moitié sont des établissements indépendants, ne relevant d’aucune chaîne. Il est donc encore possible de nos jours, de créer une société dans le domaine de l’hôtellerie. Alors comment ouvrir un hôtel ?

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Table des matières

Diplômes et formation pour ouvrir un hôtel

Si aucun diplôme n’est requis pour ouvrir et gérer un hôtel, il est toutefois fortement conseillé d’avoir de l’expérience dans ce domaine et éventuellement d’avoir fait des études d’hôtellerie. Cela vous permettra de mieux appréhender les réalités de ce domaine d’activité.

Les formalités pour ouvrir un hôtel

Sachez-le, ouvrir un hôtel implique de lourdes responsabilités dans la mesure où vous recevez du public. Tout doit être à jour, recensé, déclare sous peine de sanction.

Les déclarations préalables pour ouvrir un hôtel

Avant de pouvoir officiellement ouvrir un hôtel, plusieurs formalités sont nécessaires.

La demande d’autorisation préalable en cas de travaux

Tout d’abord, lorsque des travaux sont prévus pour transformer un bâtiment existant en hôtel ou rénover un hôtel, une demande préalable (déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire suivant les travaux prévus) doit obligatoirement être effectuée auprès de la mairie. Celle-ci autorisera alors l’exécution des travaux ou non.

La déclaration de l’hôtel à la préfecture

Avant de pouvoir ouvrir un hôtel, une déclaration est obligatoire. Elle est faite auprès de la préfecture du département du lieu d’implantation de l’immeuble avant l’ouverture de l’établissement.

La déclaration sanitaire pour ouvrir un hôtel

Certains départements prévoient une obligation de déclaration sanitaire préalable à l’ouverture de tout établissement hôtelier. A nouveau, cette déclaration est à effectuer auprès de la préfecture. Cette obligation est par exemple applicable aux hôtels ouvrant à Paris.

Si vous projetez d’ouvrir un hôtel, il est donc nécessaire de vous informer préalablement auprès de votre préfecture au sujet de cette obligation.

chambre d hotel

L’immatriculation au RCS de l’entreprise exploitant l’hôtel

Ouvrir un hôtel implique la création d’une entreprise. L’entreprise exploitant l’établissement hôtelier doit donc être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Cette immatriculation doit intervenir au plus tard 15 jours après son ouverture. Cependant, l’entreprise est généralement immatriculée avant l’ouverture de l’établissement.

Les licences obligatoires en cas de vente de boissons alcoolisées

De plus, depuis le 2 avril 2007, toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de deuxième, troisième et quatrième catégories (en fonction du degré d’alcool que vous souhaitez servir) doit préalablement détenir un permis d’exploitation. Pour obtenir ce permis, le créateur de l’établissement devra suivre une formation d’au moins 20 heures d’enseignement. Cette formation permet aux débitants de boissons d’avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui lui sont applicables. Ainsi, si vous désirez servir de l’alcool dans votre établissement, il vous faudra obtenir ce permis.

A l’inverse, les boissons non alcoolisées peuvent quant à elles être librement distribuées.

La demande de classement tourisme

Si vous avez ouvert un hôtel, il est possible de demander son classement en hôtel de tourisme. Ce classement, allant de 1 à 5 étoiles, sert à évaluer l’hôtel sur la qualité de son confort et de ses services. Attention, cette demande de classement n’est toutefois pas obligatoire.

Pour être évalué et classé, il est nécessaire de s’inscrire en ligne sur le site d’Atout France. Vous pourrez alors formuler une demande de classement.

Les assurances spécifiques pour les hôtels

En plus de l’assurance responsabilité civile professionnelle qui est obligatoire, l’exploitation d’un hôtel implique de se garantir également contre plusieurs risques spécifiques. Il s’agit notamment d’être assuré contre les pertes d’exploitation et contre les atteintes aux Liaisons, à l’Environnement et à l’Activité (ALEA).

La garantie perte d’exploitation

Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire une garantie perte d’exploitation pour ouvrir un hôtel. Cette garantie permet en effet de recevoir un capital pour combler la perte de chiffre d’affaires causée par la survenance d’un sinistre.

La garantie ALEA (Atteinte aux Liaisons, à l’Environnement et à l’Activité)

Cette assurance permet de prémunir l’hôtel contre les baisses de fréquentation causées par des évènements alentours (catastrophe environnementale, route coupée…).

L’assurance homme-clé

Enfin, l’assurance homme clé sert à compenser la perte d’exploitation causée par l’absence du chef d’entreprise ou d’un salarié important. Il peut s’agir par exemple du chef de cuisine. Cette garantie peut être intéressante pour vous en tant qu’exploitant d’un hôtel. En effet, certains postes au sein de votre établissement représentent de gros enjeux. C’est le cas notamment du chef de cuisine étoilé, ou encore du directeur de l’hôtel.

Choisir le statut juridique pour ouvrir son hôtel

Si vous créez votre hôtel, vous serez alors forcé de lui donner un statut juridique.

Le statut d’auto-entrepreneur et d’EIRL pour ouvrir un hôtel

Le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) présente un gros avantage. En effet, tant qu’il n’y a pas de chiffre d’affaires, il n’y a aucun prélèvement. Utile en période de “crash test”, ce statut implique cependant que votre hôtel ne doit pas dépasser le seuil de 82 200 euros de chiffre d’affaires annuel. Autrement, le dépassement fera basculer l’hôtel en entreprise individuelle classique. Elle pourra alors être soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Attention toutefois, ces deux types de statuts ne créent pas de patrimoine distinct entre la personne et son activité. C’est donc le patrimoine personnel de l’entrepreneur qui sert de gage aux créanciers.

Il existe néanmoins une solution pour s’en prémunir. Il s’agit de se rendre chez un notaire pour effectuer une déclaration d’insaisissabilité. Cette démarche protège tout l’immobilier non professionnel des saisies. Toutefois, elle n’est opposable qu’aux créanciers avec lesquels on a contracté après l’avoir signée. Autant, donc, la réaliser le plus tôt possible.

Autre solution : opter pour le statut de l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Cette forme sociale permettra en effet de spécifier quels sont les biens affectés à l’activité professionnelle.

La SARL ou la EURL pour ouvrir un hôtel

Ouvrir un hotelEn créant une SARL (société à responsabilité limitée) ou en créant une EURL (sa version unipersonnelle), on donne naissance à une personne morale qui aura un patrimoine distinct. Plus encore, on empêche l’activité d’être exclusivement liée à son ou ses créateurs. Ainsi, elle pourra leur survivre ou être cédée.

En outre, l’un des principaux avantages de cette forme sociale est la responsabilité limitée. En effet, les associés ne sont solidairement responsables qu’à hauteur de leurs apports. Le capital est ainsi composé de parts sociales qui ne peuvent être vendues qu’avec l’accord des autres associés. La répartition des pouvoirs est donc simple : les droits de vote d’un associé sont exactement les mêmes que la part qu’il détient dans le capital.

De plus, la SARL présente un avantage pour le gérant. En effet, même si celui-ci est associé, le gérant de SARL peut être rémunéré comme un travailleur « assimilé salarié » (il bénéficie donc de la protection sociale des salariés, à l’exception de l’assurance chômage), à condition qu’il soit minoritaire ou égalitaire au capital. Vous pourrez donc gérer votre hôtel tout en bénéficiant du régime du salarié.

La SAS ou la SASU pour ouvrir un hôtel

Les avantages de la SAS (société à actions simplifiées) ou de la SASU (société à actions simplifiées unipersonnelle) est sa grande liberté et sa souplesse : elle représente l’émanation de la volonté de son ou ses créateurs. Et non pas celle de la loi. Ses membres déterminent librement la nature et les fonctions de ses dirigeants comme la manière dont seront prises les décisions collectives.

Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. La SAS doit avoir au moins un associé (SASU), aucune limite maximale n’étant fixée par la loi.

Les dirigeants de SAS sont assimilés salariés et bénéficient également de la protection sociale prévue par le régime général de la Sécurité sociale. Egalement, aucune cotisation sociale ne sera due si aucune rémunération n’est prise, contrairement aux travailleurs non salariés qui sont redevables de cotisations sociales minimales même en l’absence de rémunération.

Fiscalité des activités hôtelières : TVA et taxe de séjour

L’activité hôtelière bénéficie de règles particulières en matière de TVA.

La TVA liée aux activités hôtelières

En France, les prestations d’hébergement à l’hôtel sont taxables au taux réduit de TVA de 10%, exclusivement pour le prix de la location de la chambre. Chaque service annexe facturé à un client est ainsi taxé au taux de TVA qui lui est propre.

Toutefois, les prestations à caractère accessoire mises à disposition des clients sans facturation distincte de celle de l’hébergement et non séparables de la prestation principale (location de la chambre) suivent le même traitement en matière de TVA (taux réduit).

Lorsque l’hôtel facture à ses clients des pensions ou des demi-pensions, le taux applicable est également le taux réduit, sauf pour la partie du prix qui correspond à la vente de boissons alcoolisées.

En présence d’un restaurant ou d’un bar dans l’hôtel, voici les règles applicables :

  • Les produits alimentaires sont taxables au taux réduit de 10% quand ils sont vendus pour une consommation immédiate, ou au taux réduit de 5,5% quand ils sont vendus pour une consommation différée.
  • Les ventes de boissons sans alcool sont taxables au taux réduit de 10% et les ventes de boissons alcoolisées sont taxables au taux normal de 20%.

La taxe de séjour facturée au client doit en outre être intégrée dans la base d’imposition à la TVA.

La taxe de séjour

Les communes touristiques ont la faculté de mettre en place une taxe de séjour pour les hébergements en hôtel de tourisme.

La taxe de séjour pour les hôtels est calculée forfaitairement, suivant les modalités fixées par la commune. Son montant est toutefois encadré par un tarif plancher ainsi qu’un tarif plafond. Il est possible de vous renseigner sur le site du service public.

Pour calculer cette taxe, il faut multiplier le tarif applicable à la catégorie d’hébergement dont fait partie l’hôtel par le nombre de nuitées et par la capacité d’accueil.

Exemple : un hôtel facture la taxe de séjour au prix de 0,50 euros par adulte et par jour. Deux adultes réservent 3 nuitées dans cet hôtel. La taxe de séjour s’élèvera à 0,50 X 3 X 2 = 3 euros.

En pratique, cette taxe due est refacturée par l’hôtel au client en étant intégrée dans le prix de vente. Il n’est pas obligatoire de la faire figurer dans la note d’hôtel remise au client.

Règles spécifiques du droit du travail applicables aux hôtels

Votre hôtel, qu’il ait ou non un restaurant, relèvera de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants (HCR). Tous les salariés employés par l’entreprise sont concernés par les dispositions spécifiques de cette convention collective.

Le salaire minimum, la prime tutorale, le temps d’habillage et de déshabillage

Le salaire minimum du niveau le plus bas (niveau 1 de l’échelon 1) est fixé à 101% du SMIC. Les employés qui encadrent un salarié en contrat de professionnalisation pendant plus d’un mois ont droit à une prime de tuteurage, égale à 2% de leur rémunération brute de base.

Chaque employé a droit à une compensation financière ou à un temps de repos en contrepartie du temps dédié à l’habillage et au déshabillage.

Si vous choisissez de gérer votre hôtel, vous devrez donc vous soumettre à ces règles en matière de rémunération de vos salariés.

Les heures supplémentaires et le repos compensateur

Les heures supplémentaires sont majorées dans les conditions suivantes :

  • entre la 36ème et la 39ème heure travaillée : majoration de 10%,
  • entre la 40ème et la 43ème heure travaillée : majoration de 20%,
  • à partir de la 44ème heure travaillée : majoration de 50%.

Le contingent d’heures supplémentaires prévu pour les hôtels est de 360 heures par an pour les établissements permanents ou 90 heures par trimestre pour les établissements saisonniers. Un mécanisme de repos compensateur peut toutefois remplacer le paiement des heures supplémentaires, dans les mêmes proportions que ci-dessus.

La prise en charge des repas du personnel ou l’indemnisation compensatoire

La convention collective des HCR prévoit une obligation, pour les établissements, de fournir les repas au personnel ou, le cas échéant, de les indemniser, lorsque l’horaire du repas est compris dans les horaires de travail du personnel.

Points spécifiques liés à la gestion administrative d’un hôtel

Voici un petit rappel sur trois points importants au sujet de la gestion administrative d’un hôtel. Vous devrez respecter l’affichage obligatoire des prix, la délivrance des notes d’hôtel et la tenue d’un registre de police.

L’affichage des prix obligatoire

prix hotel

L’exploitant d’un hôtel est tenu d’afficher les prix TTC qu’il propose et les services inclus dans ces prix, à plusieurs endroit : à l’extérieur, à la réception, à la caisse et dans chaque chambre. La réglementation est prévue par l’arrêté du 18 octobre 1988 relatif à l’affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d’hébergement. Vous devrez donc afficher (sur un tableau comportant des dimensions minimales de 12 cm sur 8 cm) les prix :

  • De location, à la journée ou pour toute autre durée, selon le cas, de chaque catégorie de chambres ;
  • Du petit déjeuner ;
  • Du minimum et maximum de la pension et de la demi-pension correspondant à chaque catégorie de chambres ;
  • Des prestations fournies accessoirement à la location des chambres.

Les prix minimums et maximums doivent également être affichées si l’établissement applique des prix différents en fonction des périodes.

Les notes d’hôtel remises aux clients

Une note d’hôtel est obligatoirement remise à chaque client de l’hôtel et un double doit être conservé pendant 2 ans par l’entreprise. Cette note doit contenir les informations obligatoires suivantes :

  • La date de son établissement,
  • L’identité de l’établissement hôtelier (raison sociale, adresse, numéro SIREN…),
  • Le classement tourisme de l’hôtel, la catégorie de la chambre et le numéro de la chambre,
  • Le détail des prestations fournies, la durée du séjour et leurs prix,
  • Le total à payer avec identification du service au taux pratiqué par l’établissement, et le montant hors taxe et toutes taxes comprises.

La tenue d’un registre de police

Si l’hôtel reçoit des clients étrangers, l’exploitant doit obligatoirement tenir un registre de police qui mentionne, pour chacun de ces clients : son identité, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité et son domicile habituel à l’étranger. Cette obligation est prévue par l’article du R 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Les normes de sécurité et d’accessibilité

L’exploitation d’un hôtel implique de respecter des règles de sécurité précises et, depuis le 1er janvier 2015, des règles d’accessibilité.

Les règles de sécurité à respecter

Les hôtels font partis de la catégorie dite des établissements recevant du public (ERP) et doivent à ce titre respecter des normes de sécurité. Un classement spécifique permet de déterminer les mesures de sécurité applicables.
Les hôtels doivent être conçus de manière à permettre :

  • La limitation des risques d’incendie (une législation allégée existe pour les hôtels accueillant 20 personnes maximum),
  • L’alerte de ses occupants quand un sinistre se déclare,
  • L’évacuation dans des conditions favorables des personnes tout en évitant la panique,
  • L’alerte des services de secours et la facilitation de leur intervention.

Les sanctions applicables en cas de manquement à ces obligations peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’établissement.

Les règles d’accessibilité

Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être conçus de manière à ce que toute personne souffrant d’un handicap puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées dans les parties ouvertes au public.

L’administration a mis en ligne un site d’information sur ce sujet.

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Ouvrir un hôtel : ce qu’il faut savoir
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