Comment obtenir un Kbis ? Pour créer une entreprise, vous devez accomplir de nombreuses démarches et formalités avant de recevoir votre extrait K bis et de lancer votre activité. Demande de Kbis en ligne, contenu, intérêt, prix, délai de réception,… Nous avons fait le point pour vous sur ce document essentiel dans la création de société.

Définition : qu’est-ce que le Kbis ?

Lorsqu’une entreprise est officiellement créée, son fondateur reçoit un document attestant de son enregistrement. Il s’agit de la carte d’identité de la société, du seul document officiel prouvant son existence juridique. On peut dire qu’il est donc l’équivalent pour une entreprise de l’état civil à jour d’un particulier.

Toutefois, de même qu’il y a une multitude de statuts possibles pour monter une activité, les documents attestant de l’enregistrement d’une entreprise varient selon les cas.

Un extrait D1 pour les artisans

L’artisan doit faire une déclaration d’activité pour être immatriculé au Répertoire des métiers (RM). Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d’entreprise individuelle, ou dans le cadre d’une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d’identification de l’artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation : le nom, l’adresse, l’activité, le numéro Siren,…

Un numéro d’identification pour les professions libérales et les auto-entrepreneurs

Pour ce qui est des professions libérales et des auto entrepreneurs, il n’y pas de document équivalent. Il suffit alors de présenter le numéro d’identification obtenu auprès de l’Ursaff. Le répertoire Sirene, répertoire d’identification des entreprises géré par l’INSEE, attribue en effet à tout entreprise un numéro Siren, et à tout établissement un numéro Siret.

Un extrait du registre spécial pour les agents commerciaux et les EIRL

Pour les agents commerciaux et les EIRL (entreprises individuelles à responsabilité limitée), il s’agit non d’un K-bis mais d’un extrait du registre spécial dont ils dépendent.

Un extrait K, K bis, L, ou L bis pour les commerçants

Le K bis ne concerne donc que les entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cela signifie que ce document ne correspond qu’aux commerçants, c’est-à-dire aux entreprises qui exercent une activité commerciale. Il se rapporte donc à la création d’une SARL, d’une EURL, d’une SAS, d’une SASU,…

Au delà de ces sociétés, qui sont donc des personnes morales, lorsqu’une personne physique est immatriculée, le document n’est pas un K bis mais un extrait K. En outre, pour un établissement secondaire, on parlera d’un extrait L ou L bis.

NB. Dans certains cas, il peut y avoir un K bis pour une association loi 1901, puisque certaines sont immatriculées au RCS.

Le contenu de l’extrait Kbis

Seul document de force juridique attestant de l’immatriculation d’une entreprise commerciale, le K bis comporte l’ensemble des éléments d’identification de l’entreprise. Il s’agit donc de toutes les mentions portées au RCS, mais aussi de l’état de la société, notamment en cas de procédure collective. Ces informations sont vérifiées au jour de la délivrance du document, donc à jour.

Voici une liste simplifiée de ces éléments :

  • La dénomination,
  • La forme juridique,
  • L’activité et le code NAF,
  • Le capital social,
  • Le siège social,
  • La date de constitution et la durée de la société,
  • L’identification du dirigeant,
  • Le numéro d’identification (Siren, Siret),
  • Le nom du greffe d’immatriculation,
  • Les décisions du Tribunal de Commerce (TC) en matière de procédure collective le cas échéant (sauvegarde, redressement, liquidation).

Ces informations permettent donc une identification transparente et certifiée de l’entreprise concernée, et attestent de son immatriculation en ces termes.

Utilité : à quoi sert le Kbis ?

Le K bis est donc un document officiel qui fait loi quant à l’identification et l’immatriculation d’une entreprise. Il a ainsi une valeur de preuve, mais n’est généralement opposable que s’il est daté de moins de 3 mois. Le K bis permet alors d’attester de l’existence juridique de l’entreprise, mais aussi de prouver son identification, et de donner une idée de sa situation notamment au regard des procédures collectives.

Il doit ainsi être produit notamment pour postuler à un appel d’offres public, pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, pour l’achat de matériel professionnel.

En outre, des partenaires financiers peuvent vouloir le consulter pour vérifier la santé financière de l’entreprise, quant à l’absence de procédure collective à son encontre.

Ce n’est donc pas toujours l’entrepreneur qui cherche à se procurer un extrait K bis.

Démarche : comment obtenir le Kbis ?

Si vous créez votre entreprise, vous obtiendrez votre K bis une fois votre dossier d’immatriculation accepté par le greffe. Avec notre prestation d’accompagnement dans la création de société, obtenez votre K bis en ligne en 48 heures !

Qui peut obtenir un Kbis ?

Le fondateur de l’entreprise immatriculée est la première personne qui obtient son Kbis. Il lui permet alors d’effectuer les démarches nécessaires pour commencer son activité.

Toutefois, il n’est pas le seul à pouvoir obtenir le K bis de sa société. En effet, toute personne peut demander le K bis d’une entreprise, qu’elle y soit liée ou non. En effet, les renseignements qu’il contient sont destinés à assurer l’information du public. Il est donc logique que le public puisse y avoir accès.

Reste à savoir comment en faire la demande.

Où demander un Kbis ?

En principe, un extrait K bis de n’importe quelle entreprise immatriculée en France peut être demandé au greffe du Tribunal de commerce (TC) d’immatriculation de la société. Vous pouvez donc faire cette demande sur place, mais aussi en ligne sur le site Infogreffe.

En outre, en tant qu’entrepreneur, vous pouvez demander l’envoi périodique automatique d’un extrait K bis de votre société, afin d’en avoir toujours un à jour.

Attention, pour les sociétés immatriculées en Alsace et en Moselle, la demande se fait auprès de la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance (TGI), et ne peut se faire en ligne.

Combien coûte un Kbis ?

L’envoi du K bis n’est pas gratuit. Pour l’obtenir, le prix dépend du mode de votre demande, et varie de 2,96 € pour un retrait sur place à 3,90 € pour l’envoi par courrier, ou 3,70 € pour une transmission en ligne. Si vous choisissez l’envoi par courrier, le délai de réception sera en outre plus long.

Création d’entreprise : tout savoir sur l’extrait Kbis
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A propos de l'auteur

Margaux

Etudiante en droit des affaires à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, je suis notamment en charge de la rédaction et de la mise à jour de nos guides juridiques

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