Vous souhaitez créer votre entreprise ? Entre le moment où vous montez votre projet et celui où vous exercez effectivement votre activité, de nombreuses démarches sont à effectuer. Cependant, ces formalités peuvent sembler compliquées. Par exemple, qu’en est-il du formulaire M0 ? LegaLife fait le point sur ce document.

Qu’est-ce qu’un formulaire M0 ?

Il existe de nombreuses étapes à ne pas manquer pour créer sa société. Après avoir précisé les contours de votre société et rédigé les statuts, reste à accomplir les démarches de création d’entreprise.

Formulaire M zéro

En effet, pour pouvoir exercer votre activité, vous devez officialiser la création de votre société par son enregistrement. Au titre de cette étape administrative, vous transmettez au CFE (Centre de formalité des entreprises) un dossier d’immatriculation. Dans ce dossier se trouvent notamment un exemplaire des statuts, le certificat de dépôt de fonds, et un formulaire M zéro.

Il s’agit d’une déclaration de constitution de votre société. Ce document est donc obligatoire pour l’immatriculation, et il varie en fonction de la forme sociale.

Sa forme est fixée par arrêté, puisqu’il s’agit d’un document administratif officiel. Le formulaire M zéro est en effet un formulaire Cerfa, c’est-à-dire un modèle règlementé à remplir avant de le transmettre au greffe.

Où trouver un formulaire M0 ?

S’agissant d’un modèle officiel, vous trouverez un formulaire M zéro auprès du greffe, ou en ligne sur le site Infogreffe. Attention cependant à choisir le formulaire qui correspond à votre situation. En effet, le modèle ne sera pas le même pour la création d’une SARL, ou pour la création d’une SAS !

Si vous choisissez de confier vos formalités de création de société à LegaLife, le formaliste en charge de votre dossier s’occupera de tout. Vous n’aurez donc pas à chercher un formulaire, ni à le remplir.

Commencer un dossier de création de société

Comment remplir le formulaire M0 ?

Le M zéro se présente donc comme un modèle officiel à remplir pour déclarer l’existence de votre société auprès de l’administration. Pour le compléter correctement, il faut vous munir de vos statuts.

Vous devrez en effet renseigner toutes les informations permettant d’identifier votre société, notamment :

  • La forme sociale,
  • La dénomination sociale,
  • Le siège social,
  • Le capital social,
  • L’activité exercée,
  • La date de début d’exercice,
  • Le ou les dirigeant(s),
  • Le mandataire, …

Chez LegaLife, vous pouvez rédiger vos statuts en ligne à partir d’un modèle. Avec l’accompagnement de nos formalistes, vous n’avez donc pas à remplir le formulaire vous-même, ni même à l’envoyer.

Que faire du formulaire M0 ?

Formulaire M zéroUne fois rempli, le formulaire M zéro doit être transmis au CFE avec tous les pièces justificatives. Il s’agit de l’ensemble des documents permettant d’attester de la réalité des informations comprises dans le M zéro.

Il s’agit du certificat de dépôt de fonds pour le capital social, du bail commercial ou d’un autre justificatif d’occupation régulière des locaux, des pièces d’identité pour les associés, …

Une fois votre dossier complet envoyé, vos recevrez votre extrait K bis, qui est comme la pièce d’identité de votre entreprise. Vous pourrez alors commencer à exercer votre activité.

Création de société : le formulaire M0
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A propos de l'auteur

Margaux

Etudiante en droit des affaires à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, je suis notamment en charge de la rédaction et de la mise à jour de nos guides juridiques

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