Le loyer d’une location

Le loyer d’une location et sa révision sont strictement encadrés. Explications pas à pas pour vous aider à vous y retrouver avant de vous lancer et signer un bail. En effet, le loyer est un élément central du bail d’habitation meublée ou non meublée, mais aussi du bail commercial.

La fixation du loyer d’une location

Le premier loyer fixé dépendra notamment des loyers de biens immobiliers similaires dans le même quartier. Il tiendra compte également des charges que le propriétaire continue de supporter sur ce bien. Il peut s’agir par exemple des coûts d’impositions, des charges d’entretien.

Le loyer sera arrêté et fixé dans le bail, contrat de location.

La révision du loyer d’une location

La révision du loyer est strictement encadrée.

Elle intervient annuellement, soit à la date prévue dans le bail, soit à la date de signature du bail. Elle est indexée sur l’indice de révision des loyers (IRL) publié par l’INSEE et ne peut en dépasser les variations.

Généralement, le trimestre et l’année de l’indice de référence sont indiqués dans le bail. Dans le cas contraire, il faudra se référer au dernier indice de référence connu à la date de la signature du bail.

Comment calculer la révision du loyer d’une location ?

Pour calculer le montant de la révision du loyer, il faut se référer à l’IRL de l’année précédente et le comparer à celui de l’année en cours. Sachant que les deux indices doivent concerner le même trimestre. Par exemple, si le bail se réfère à l’indice du 3ème trimestre, il faudra utiliser chaque année l’IRL du 3ème trimestre pour définir l’augmentation du loyer.

Le loyer ne pourra pas subir une augmentation supérieure à celle constatée entre les deux valeurs de l’indice (celle de l’année en cours et celle de l’année précédente, même trimestre).

Par exemple, admettons qu’un bail soit conclu au 1er janvier 2014 et que son IRL de référence soit celui du 1er trimestre 2014, dont la valeur est de 100. Au 1er janvier 2015, la valeur de l’IRL pour le 1er trimestre 2015 est de 105. L’augmentation entre les deux valeurs de l’indice est de 5%. Le loyer ne pourra pas être augmenté de plus de 5%.

Les valeurs des indices n’étant généralement pas aussi simples que dans l’exemple, la formule pour déterminer le montant de la révision est la suivante :

(Loyer actuel (hors charges) x IRL du trimestre T de l’année N) / IRL du trimestre T de l’année N-1.