Notre article d’aujourd’hui sera un peu spécial (attention spoiler). Face à l’intérêt que suscitent...
Auteur - Thomas Rivoire
Quittance de loyer et loi du 24 mars 2014
a quittance de loyer est un document devant être transmis à la demande du locataire. Il est requis...
L’action paulienne
L’action paulienne est une action ouverte aux créanciers. Elle permet de rendre inopposable...
SAS : une société flexible
Vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous souhaitez opter pour une forme sociale flexible ? La...
SA et conventions réglementées
Au cours de la vie d’une société anonyme, le ou les dirigeants pourront être amenés à passer des...
Abus de majorité et abus de minorité
Dans toutes les sociétés, les associés ou actionnaires doivent exercer leur droit de vote dans...
Créer sa société, les questions à se poser
Vous avez décidé de créer votre entreprise, c’est le début d’une nouvelle aventure. Quelque soit la...
Abus de biens sociaux
L’affaire des comptes de l’OM de 2006 est un exemple clair d’abus de biens sociaux. En...
Le pacte d’actionnaires, quelle utilité ?
Le pacte d’actionnaires est une convention passée entre les actionnaires ou les associés d’une...
L’objet social en quelques mots
d’une entreprise est l’une des conditions fondamentales de son existence avec notamment...
Pourquoi créer une SASU ?
Vous souhaitez vous lancer dans une entreprise commerciale seul ? EURL ? EIRL ? SASU ? Quelle...
Les apports en société, comment ca marche ?
Pour constituer votre société, vous devez constituer son capital social. Pour ce faire, les...
Clauses illicites dans un CDI
Suite à notre article sur les clauses les plus fréquemment utilisées dans un contrat de travail...
Transfert du siège social de votre SARL
Vous souhaitez transférer le siège social de votre SARL (société à responsabilité limitée) ? Vous...
Clauses les plus fréquentes dans un CDI
Au delà de ce qui est requis pour qu’un contrat de travail à durée indéterminée soit valide...
Principales modifications du régime des stagiaires suite à la...
A l’exception de quelques dispositions, la loi du 10 juillet 2014 est entrée en vigueur le 12...
Le transfert du siège social de votre SA (société anonyme)
Vous souhaitez déménager le siège social de votre société anonyme ? Quelle est la marche à suivre...
Interdictions de recours au CDD (contrat de travail à durée...
ous souhaitez embaucher un nouveau salarié ? Dans certains cas, la loi vous autorise à avoir...
Les cas de recours au CDD
Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié au sein de votre entreprise. Il faut savoir que le...
Changement de dirigeant dans une SA
Vous souhaitez changer le dirigeant de votre SA (société anonyme). Pour ce faire, vous devez...