Frais de notaire

« Retour à l'index du lexique juridique

Définition des frais de notaire

Les frais de notaire représentent la rémunération versée au notaire (les émoluments du notaire) et les diverses taxes payés par un client lors de la rédaction d’un acte authentique (contrat de vente, promesse de vente, contrat de mariage, etc).

Pour plus d’informations sur les frais de notaire lors d’une vente immobilière, vous pouvez consulter notre guide juridique : Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble.

Frais de notaire
5 (100%) 3 votes

A propos de l'auteur

LegaLife

LegaLife est un site proposant un accompagnement juridique simple et accessible aux TPE/PME et aux particuliers. Cette solution permet à nos membres de gagner du temps et d'économiser de l'argent face à leurs problématiques juridiques.