Définition d’un bien
Chose matérielle ou immatérielle qui peut faire l’objet d’un droit de propriété.
Bien
« Retour à l'index du lexique juridique
Vous pourriez aussi aimer
Tout savoir sur le contrat de construction de maison...
Le prêt social location-accession (PSLA) : un prêt...
Le bail mobilité, une nouveauté de la loi ELAN : on...
Pour tout savoir sur la loi de finances 2019 : un...
Principales mesures de la loi “avenir...
Réforme du 1er Janvier 2019 : L’ACCRE devient...
Les mesures instaurées par la Loi ELAN
Comment embaucher un salarié étranger ?
A propos de l'auteur
LegaLife
LegaLife est un site proposant un accompagnement juridique simple et accessible aux TPE/PME et aux particuliers. Cette solution permet à nos membres de gagner du temps et d'économiser de l'argent face à leurs problématiques juridiques.