Compte courant d'associé

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Ouvrir un compte courant d’associé équivaut à permettre à une entreprise de réaliser des emprunts auprès de l’un de ses associés. Pour ce faire, il faut rédiger un contrat entre la société et l’associé.

A propos du compte courant d'associé

Quand utiliser ce modèle de document ?

Vous pouvez utiliser ce document soit en tant qu’associé d’une entreprise pour laquelle vous souhaitez mettre des fonds à disposition, soit en tant que représentant d’une société dont l’associé propose d’apporter des fonds personnels.   

L'essentiel du document

Le compte courant d’associés est un contrat passé entre la société, par le biais de son représentant, et l’associé.
Il récapitule les conditions dans lesquelles le compte courant d’associé fonctionnera, notamment :

  • les modalités de production d’intérêts sur les sommes mises à disposition,
  • les modalités de retrait de ces sommes,
  • la définition des transferts représentant un versement sur le compte,
  • les modalités de règlement des litiges le cas échéant.

Que faire une fois le document rédigé ?

Une fois le contrat de compte courant d’associé rédigé, il entre en vigueur dès sa signature.

Comment ça marche ?

 
1
Répondez à un questionnaire
2
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3
Accédez à votre document personnalisé
En option : Faites relire votre document par un avocat
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