Gérer ses salariés

Le travail à temps partiel

travailler à temps partiel
Ecrit par LegaLife

Le temps partiel concerne moins de 15% des travailleurs en France. Mais il reste important de savoir quelles règles sont applicables lorsqu’un contrat de travail prévoit un emploi à temps partiel. En théorie, un travail à temps partiel résulte de l’accord du travailleur et de son employeur.

Les points à comprendre sur le travail à temps partiel

La loi impose un minimum d’heures de travail, y compris pour un temps partiel, tout en prévoyant des exceptions à ce seuil. Depuis le 1er juillet 2014, un salarié doit travailler entre 24 et 34h30 par semaine (ou un équivalent mensuel) pour être considéré comme à temps partiel.

Un contrat de travail peut être conclu avec une durée de travail inférieure dans trois cas :

  • Si le contrat de travail est un contrat de travail à durée déterminée de moins de 7 jours ;
  • Si le salarié en fait la demande, soit pour convenances personnelles, soit parce qu’il cumule deux contrats de travail, lesquels lui permettent d’atteindre le minimum de 24 heures hebdomadaires ; ou
  • Si le contrat de travail à durée déterminée est un CDD de remplacement d’un salarié.

La protection du salarié à temps partiel

La loi interdit aux employeurs de discriminer un travailleur sous prétexte qu’il n’est qu’à temps partiel. Le fait qu’il soit le premier licencié lors d’un plan de licenciement économique, ou qu’il ne bénéficie pas de prime pour la seule raison qu’il est à temps partiel est une discrimination qui ouvre droit à réparation pour le salarié.

Il en est de même pour les salariées, qui sont davantage soumises au temps partiel que leurs collègues masculins. Il ne faut pas qu’une salariée puisse prouver qu’elle est soumise à un temps partiel parce qu’elle est une femme.

Le traitement du salarié à temps partiel

La rémunération du salarié est calculée au prorata des heures travaillées, de manière comparable à un salarié à temps plein.

Le nombre de jours de congés payés est calculé de la même façon qu’un travailleur à temps plein, à savoir 2,5 jours par mois.

Documents juridiques utiles :

 CDD

Modèle de CDI

Modèle de promesse d’embauche

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