Gérer ses salariés

Modifier un contrat de travail

modifier contrat de travail
Ecrit par LegaLife

.Il arrive que l’employeur veuille modifier les clauses du contrat de travail d’un de ses salariés. Et cette volonté n’a pas forcément à être motivée. Assurez-vous de rédiger un avenant au contrat de travail valable, et renseignez-vous quant au consentement de votre salarié.

Comment modifier un contrat de travail ?

En pratique, quasiment tous les salariés disposent d’un contrat de travail écrit. Même si un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ne l’est pas forcément. Une fois signé, un tel contrat ne peut être modifié que si l’employeur et l’employé y consentent. Il ne peut pas y avoir de modification unilatérale d’un contrat de travail.

Un avenant au contrat de travail peut être rédigé au moment de la modification. A moins que le contrat de travail ne prévoit un délai entre la rédaction de l’avenant et la prise d’effet de l’avenant.

Il est essentiel de consulter l’employé dont le contrat de travail peut être modifié. Car il devra consentir par écrit à cette modification. En effet, même si le contrat de travail est oral, toute modification doit passer par un document papier signé par les deux parties.

La modification imposée par l’employeur

Par principe, l’employeur qui impose une modification du contrat de travail à laquelle le salarié n’a pas consenti viole ledit contrat de travail.

Cette violation permettrait donc au salarié d’engager une action en réparation si cette modification imposée causait un préjudice au travailleur.

Toutefois,  même si le salarié a le droit de s’opposer à une modification de son contrat de travail. Ce refus peut constituer un motif de licenciement dans deux cas :

  • Si des motifs disciplinaires avaient entraîne la modification du contrat de travail, le refus du salarié peut justifier son licenciement ;
  • Si des difficultés économiques menaçant l’entreprise ont poussé l’employeur à vouloir modifier le contrat de travail d’un salarié, ce dernier peut être licencié pour motif économique s’il refuse.

La modification des conditions de travail

Seule la modification des clauses du contrat de travail nécessite l’accord du salarié. Ainsi, le changement de rémunération, de qualification, de lieu de travail, de durée de travail, ou un changement d’un travail de jour pour un travail de nuit nécessite l’accord du salarié.

En revanche, un changement de planning, du volume d’heures supplémentaires ou encore de tâche ne nécessite pas le consentement du salarié, en ce que cette décision relève de l’autorité de l’employeur.

Modifier un contrat de travail
5 (100%) 5 votes

A propos de l'auteur

LegaLife

LegaLife est un site proposant un accompagnement juridique simple et accessible aux TPE/PME et aux particuliers. Cette solution permet à nos membres de gagner du temps et d'économiser de l'argent face à leurs problématiques juridiques.

Ecrire un commentaire

1 commentaire

  • […] Enfin, il vous faudra rédiger un avenant au contrat de travail du salarié pour y inclure les modifications entrainées par la promotion telles que par exemple l’augmentation salariale, les nouveaux horaires travaillés, les missions et responsabilités. Il est possible d’inclure une période probatoire à l’issue de laquelle le travailleur, s’il ne donne pas satisfaction, pourra être réintégré dans ses précédentes fonctions. Un soin particulier devra donc être porté aux règles applicables à la modification du contrat de travail. […]