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Les indemnités journalières dont bénéficie le salarié
En cas de congés maladie d’un salarié, le versement du salaire est suspendu. Les revenus du salarié sont remplacés par des indemnités journalières, versées au-delà d’un délai de carence. La Sécurité sociale verse des indemnités journalières pour chaque jour calendaire non-travaillé en raison de la maladie du salarié.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’employeur est aussi tenu de verser des indemnités complémentaires sous 4 conditions :
- Le salarié malade lui a transmis son certificat médical sous 48 heures ;
- Le salarié bénéficie des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale ;
- Au jour du départ en congé maladie, le salarié pouvait justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise ; et
- Le salarié est soigné dans l’Espace Economique Européen, dont la France fait partie.
Les jours de carence
Il existe un délai de carence dans la sphère privée (qui peut être raccourci par convention) : le versement des indemnités journalières par l’entreprise ne commence qu’au 8ème jour (4ème jour pour la Sécurité Sociale).
Il existe de rares cas pour lesquels le délai de carence n’est pas applicable (ex : la reprise de travail entre deux arrêts maladie n’a pas duré 48 heures).
Le montant des indemnités
Pendant les 30 premiers jours de congés maladie, le salaire est maintenu à hauteur de 90%. Au-delà du 30ème jour, l’employeur n’est plus tenu qu’aux 2/3, sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses. Mais l’employeur ne verse pas des indemnités tout au long du congé : la durée maximale d’indemnisation dépend ensuite de l’ancienneté du salarié (30 jours à 90% et 30 jours à 66% jusqu’à 5 ans d’ancienneté ; 40 jours à 90% + 40 jours à 66% entre 6 et 10 ans d’ancienneté, etc).
Tant qu’il verse des indemnités, l’employeur dispose du pouvoir de faire effectuer, par un médecin de son choix, une visite de contrôle auprès du salarié malade. Il n’est pas tenu de prévenir ce dernier, et si, à la suite de ce contrôle, la CPAM décide de suspendre le versement des indemnités journalières en raison d’un arrêt injustifié, l’employeur peut en faire autant.
