Gérer ses salariés

Comment rémunérer son salarié ?

rémunération des salariés
Ecrit par LegaLife

A l’embauche des premiers salariés, et avec la croissance de l’entreprise se posent de plus en plus de questions sur la rémunération de ses travailleurs : montant ? composition ? périodicité ? quelles primes ?

La conformité avec la législation du travail est un impératif pour tout employeur et un point doit être fait sur tous les détails qui entourent la rémunération des salariés.

Paie et salaire minimum

La rémunération du salarié doit faire l’objet d’une négociation entre travailleur et employeur.

Cependant, la loi précise le Salaire minimum de croissance (SMIC) qui est dû à tout travailleur français. Certaines conventions collectives viennent modifier le SMIC (à la hausse ou à la baisse) donc tout employeur doit savoir quelle convention collective est applicable à son entreprise.

Légalement, en avril 2015, le montant est de 9,61€ par heure de travail, soit 1 457,52€ bruts par mois.

Les modalités de versement du salaire

Le moyen de paiement

Le salaire peut être versé par virement bancaire, par chèque ou par espèces.

L’employeur est dans l’obligation de verser le salaire comme le salarié le lui a demandé. Cependant, il est interdit de verser un salaire en espèces au-dessus de 1 500 euros.

La périodicité du salaire

Pour les salaires mensualisés, le délai de versement entre deux salaires ne peut pas excéder 1 mois. Le salaire est généralement versé en fin de mois ou au début du mois qui suit.

Pour les salaires non-mensualisés (travail saisonnier, temporaire notamment), le délai entre deux salaires ne peut pas excéder 16 jours et le salaire doit être versé 2 fois par mois.

Les heures supplémentaires

Tout travailleur (hors cadres dirigeants) qui travaille une heure au-delà des 35 heures légales doit être payé en heure supplémentaire, sauf si un accord d’entreprises ou une convention collective prévoit un mécanisme de repos compensatoire.

Sauf accord d’entreprises ou convention collective contraire, les heures supplémentaires entre la 36ème et la 43ème heure sont majorées de 25%. A partir de la 44ème heure, le salarié est payé 150% du SMIC.

Les accords ou conventions applicables ne peuvent pas prévoir une majoration de moins de 10%.

Les primes du salarié

Les primes et gratifications annuelles

Les primes et gratifications annuelles sont notamment les primes de fin d’année, de 13ème mois, les primes de vacances, de bilan ou encore de participation.

Ces primes sont généralement prévues par la convention collective ou l’accord collectif applicable. Un usage d’entreprise peut également être à l’origine du versement de gratifications annuelles pour tous les salariés.

Le montant et ses modalités de versement sont fixés soit par l’employeur, soit par l’accord imposant le versement de la prime.

Il est possible d’exiger du salarié une certaine ancienneté pour percevoir ce genre de prime, ou exiger qu’il soit en poste au jour du versement.

Les primes relatives aux qualités personnelles

Cela concerne les primes de rendements, d’assiduité, de ponctualité ou encore d’ancienneté. Ces primes ne sont pas habituelles, et dépendent d’événements propres au salarié comme l’accomplissement d’objectifs (individuels ou collectifs) ou la présence dans l’entreprise.

Comme les primes annuelles, certaines sont mises en place par des accords collectifs et leur montant et périodicité sont décidées par ces accords. D’autres, notamment les primes d’assiduité ou de ponctualité, sont des outils mis en place au sein d’une entreprise pour motiver les salariés.

Les primes relatives à certaines conditions de travail

Ces primes sont légèrement différentes car elles sont soit d’origine légale, soit une intervention ministérielle a entrainé leur inscription dans une convention collective.

Ces primes sont notamment les primes de pénibilité, les primes de travail de nuit, les primes pour travaux dangereux et insalubres ou encore les primes d’astreinte.

Leur montant et les modalités de versement sont donc prévus par la loi, ou par la convention collective applicable à votre entreprise.

Documents juridiques à personnaliser en ligne :

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Modèle de CDD

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