Gérer ses salariés

Les congés payés du salarié

congés payés des salariés
Ecrit par LegaLife

Tous les salariés ont droit à des vacances, l’employeur doit gérer au quotidien les vacances de ses différents salariés.

Combien de jours de congé pour le salarié ?

Tout salarié a droit à 30 jours de congés payés, soit 2,5 jours par mois, en vertu de la loi.

Certaines conventions collectives ou accords d’entreprises, le contrat de travail ou un usage d’entreprise peuvent prévoir qu’un nombre supérieur de jours de congés payés sera accordé aux salariés. Il est donc nécessaire d’être au fait quant à la convention collective applicable.

En fin de contrat (à durée déterminée ou à durée indéterminée), tout jour de congé payé qui n’aura pas été pris par le salarié lui ouvre droit à une indemnité compensatrice de congés payés, sauf si ce salarié est licencié pour faute lourde.

En règle générale, l’indemnité correspond à 10% de la rémunération de la période de référence. Etant donné que la loi ouvre droit à 2,5 jours de congés payés par mois, le salarié a droit à une indemnité de 10% d’un mois de salaire à chaque « paquet » de 2,5 jours qu’il n’a pas pris. Par exemple, si le salarié n’a pas pris 10 jours de congés payés (4 x 2,5 jours = 10 jours), la période de référence est de quatre mois : l’indemnité équivaut alors à 10% de 4 mois de salaire.

L’intervention de l’employeur dans les congés du salarié

L’employeur ne dispose que d’un pouvoir limité sur la prise de congés payés par le salarié :

  • Il peut fixer la période pendant laquelle des congés peuvent être posés, sachant que la durée légale minimum dure du 1er mai au 31 octobre.
  • L’employeur ne peut pas refuser à deux conjoints travaillant dans la même entreprise de prendre des congés simultanés.
  • En revanche, il peut interdire à un salarié de prendre plus de 24 jours de congés consécutifs (sauf circonstances exceptionnelles de salariés étrangers ou originaires des DROM). A l’inverse, l’employeur ne peut pas refuser un congé de moins de 12 jours consécutifs, sauf surcharge exceptionnelle de travail ou risque de perte de continuité d’un service. Il existe une exception à l’exception : même en cas de forte activité, un salarié doit pouvoir prendre un congé pour raisons familiales (mariage ou naissance, notamment).
  • Entre 12 et 24 jours, l’employeur peut demander au salarié de fractionner son congé en 2 périodes, mais il doit requérir l’accord du salarié pour procéder à ce fractionnement.
  • Pendant ses congés, le salarié est payé comme s’il travaillait : aucune incidence sur sa rémunération, et notamment sur ses primes (assiduité et ponctualité), ne peut intervenir en raison de sa prise de congés.

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