Les congés familiaux

Tout salarié accueillant un enfant peut bénéficier de congés divers. Du fait que les salariées femmes portent l’enfant à naître, leur situation est différente de celle des salariés hommes. Les congés paternité et maternité sont distincts du congé dit parental. La situation est encore différente en cas d’adoption. LegaLife fait le point sur les congés familiaux.

Le congé maternité

Les congés maternités peuvent être aménagés suivant les avis des médecins et les demandes de la salariée. Une salariée est notamment autorisée à reporter jusqu’à 3 semaines de son congé prénatal pour ajouter la durée correspondante à son congé postnatal.
A partir du 3^ème enfant, ou en cas de naissances multiples, la salariée peut aussi demander à avancer son congé prénatal de 2 semaines, mais il faudra réduire la durée de son congé postnatal d’une durée équivalente.

L’employeur ne peut pas approuver ou désapprouver la demande d’une salariée quant à son congé maternité (notamment quant au report de 3 semaines).

La mort de l’enfant, l’accouchement prématuré ou tardif n’ont aucune incidence sur la durée du congé postnatal, dont la durée prévue compte tenu de la durée du congé prénatal ne pourra être ni réduite, ni augmentée.

Le versement d’indemnités est uniquement obligatoire pour la caisse d’assurance maladie. Seule la convention collective peut prévoir que des indemnités journalières seront versées à la salariée enceinte ou jeune mère.

Le congé paternité ou d’accueil de l’enfant

Ce congé bénéficie au salarié père de l’enfant, ou à la personne vivant avec la mère de l’enfant, quelle que soit son ancienneté.

Ce congé dure 11 jours calendaires consécutifs pour accueillir un enfant (18 en cas de naissances multiples), et peut débuter à tout moment dans les 4 mois qui suivent la naissance du ou des enfants.

Le contrat de travail est suspendu pendant ce congé, et le ou la salarié(e) a droit aux indemnités journalières.

Le congé parental

Tout salarié justifiant d’une ancienneté d’un an dans une entreprise peut bénéficier d’un congé parental à la naissance d’un enfant, ou en cas d’adoption d’enfants. Ce congé est d’une durée d’un an, renouvelable deux fois.

A partir de 3 enfants adoptés (ou de naissance de triplés), la durée du congé est toujours d’un an, mais il est renouvelable 5 fois.

Le congé parental est le congé pour lequel l’employeur dispose du moins de prérogatives :

• Il ne peut pas refuser la demande de congé parental d’un parent, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
• Il ne peut pas non plus refuser une demande de prolongation de congé parental.
• Il n’est pas en droit de plus refuser la demande du salarié qui souhaite travailler à temps partiel pendant la durée à laquelle il a le droit à son congé parental (3 ans ou 5 ans).

En cas de décès de l’enfant, ou de chutes drastiques des revenus des parents de l’enfant, tout salarié en congé parental peut demander à retrouver son travail, et l’employeur ne peut là encore pas s’y opposer.Cela s’explique notamment par le fait que le contrat de travail est suspendu pendant le congé parental, et l’employeur ne verse plus de rémunération.