Recruter un salarié

Clause de mobilité et contrat de travail

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Ecrit par LegaLife

Le contrat de travail doit impérativement prévoir le lieu de travail du salarié. Cependant, il est possible d’insérer une clause de mobilité, qui permettra à l’employeur de temporairement muter son salarié dans une zone géographique précisée. Il devra respecter un délai de prévenance pour que le salarié puisse s’arranger.

Le contenu de la clause de mobilité

La zone géographique doit être délimitée dans la clause contenue dans le contrat de travail. Par exemple, une clause peut prévoir que le salarié sera amené à travailler dans l’ensemble des établissements de l’entreprise en région Rhône-Alpes.

Même si, dans l’absolu, la clause peut prévoir une zone très vaste, l’étendue de la zone géographique doit rester proportionnelle au poste occupé et aux missions envisageables.

La clause doit également prévoir un délai de prévenance du salarié appelé à être mobile. La loi impose un délai raisonnable, ce qui reste vague. On peut imaginer que plus la distance est longue, plus le délai doit être rallongé. Il faut savoir qu’un salarié avait pu refuser une mutation car le délai de prévenance de 5 jours avait été considéré comme trop court.

A tout hasard, il faut également vérifier la convention collective applicable, car de nombreuses dispositions sont généralement prévues en cas de clauses de mobilité.

L’exercice de la clause de mobilité

L’employeur ne peut faire appliquer la clause de mobilité que si la mutation du salarié permet de répondre à un besoin objectif de l’entreprise. Le salarié serait dans son bon droit s’il refuse une mutation abusive, ou inutile.

Par ailleurs, l’employeur ne saurait imposer un changement de domicile à son salarié. L’employeur ne saurait pas non plus invoquer la clause de mobilité pour demander à son salarié de répartir son temps de travail entre deux établissements.

Il faut également que la mutation du salarié ne porte pas une atteinte déraisonnable à la vie familiale du salarié. Par exemple, un salarié homosexuel peut refuser une mutation dans un pays réprimant l’homosexualité. Un autre salarié peut aussi refuser une mutation dont la modification des horaires de travail l’empêcherait d’accomplir ses obligations familiales.

Si ces conditions sont remplies, et que le délai de prévenance est respecté, la mutation s’impose au salarié, sans qu’il n’ait besoin d’y consentir. En revanche, il sera nécessaire que le salarié consente à sa mutation si celle-ci entraine une baisse de salaire, ou un passage au travail de nuit.

Clause de mobilité et contrat de travail
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