Recruter un salarié

Clause de confidentialité et contrat de travail

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Ecrit par LegaLife

A l’ère numérique, la protection d’informations confidentielles et propres aux entreprises peut paraître compliquée à mettre en œuvre. Si les salariés ont une obligation informelle de discrétion. Les employeurs peuvent prévoir une clause de confidentialité dans un contrat de travail à durée indéterminée pour s’assurer une action en dommages et intérêts.

L’obligation de discrétion des salariés

Sans avoir inséré de clause de confidentialité, les salariés d’une entreprise sont tenus à une obligation de discrétion quant au savoir-faire, ou à la stratégie de l’entreprise.

Cependant, même si une clause de discrétion est insérée par défaut dans le contrat de travail, cette obligation vise généralement à sanctionner des situations excessives. Comme la communication d’informations sensibles à un concurrent direct, ou le fait de rendre public des éléments stratégiques.

De plus, l’obligation de discrétion est applicable pendant la durée du contrat. Mais les tribunaux hésitent à sanctionner un salarié qui aurait révélé des informations sur son ancien employeur.

L’obligation de confidentialité

Plus précise qu’une clause de discrétion, la clause de confidentialité permet d’une part de viser les informations confidentielles. Et d’autre part de faire durer l’obligation après la fin du contrat de travail.

Contrairement à l’obligation de discrétion, l’entreprise n’a pas à subir un préjudice pour poursuivre un salarié qui aurait dévoilé des informations secrètes : le simple fait de porter à la connaissance d’autrui des éléments visés par la clause de confidentialité suffira à faire sanctionner le salarié, en interne ou devant une juridiction.

Contrairement à l’obligation de non-concurrence, il n’est pas nécessaire de rémunérer un salarié astreint à une obligation de confidentialité.

modele contrat de travail CDI

Autres mesures de protection

Respecter le contrat de travail d’un salarié permet d’éviter sa résiliation.

L’objectif derrière cette mesure est d’éviter que l’obligation de confidentialité soit annulée en même temps que le contrat de travail. Ainsi, la clause de confidentialité peut survivre après la fin du contrat de travail.

Enfin, si un salarié venait à révéler des informations confidentielles, soyez réactifs dans la mesure où un délai trop long entre la révélation et la demande de sanction pourrait faire penser à un juge que l’information n’était pas si sensible que cela.

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