L’objet social en quelques mots

L’objet sociald’une entreprise est l’une des conditions fondamentales de son existence avec notamment l’affectio societatis. Toute société doit en effet inscrire dans ses statuts un objet, l’objet social. Il correspond aux activités qu’elle prétend exercer à un moment ou un autre.

L’objet social revêt une telle importance, que sa modification ne peut se faire autrement que par la modification des statuts. L’importance d’une telle modification est mise en évidence par la procédure de modification dans la plupart des sociétés.

Qu’est-ce que l’objet social ?

Lorsque vous créez une société, vous devez déterminer l’objet social.

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L’objet correspond en principe à toutes les activités que l’entreprise exercera au long de sa vie. Il correspond à la spécialité de l’entreprise.

L’objet social peut parfois faire l’objet de confusions, puisque sa définition, à première vue, peut induire en erreur. Ainsi, l’objet social est souvent confondu avec l’activité de la société ou encore la cause.

Faisons la part des choses :

La cause de la société est parfois confondue avec l’objet : la cause de la société correspond à la raison pour laquelle les associés ou les actionnaires l’ont constituée. Selon l’article 1832 du Code civil, la cause est invariable dans une société commerciale, puisqu’elle est formée « en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ».

L’activité de la société est parfois confondue avec l’objet : cette confusion est justifiée dans la mesure où la première doit être contenue dans l’objet, mais l’objet peut englober davantage d’activités que l’activité réellement exercée à un moment donnée.

L’objet quant à lui représente toutes les activités que l’entreprise est vouée à exercer au cours de sa vie.

Les conditions de validité de l’objet social

Pour que l’objet social soit valide, l’article 1833 du Code civil dispose que toute société doit avoir un objet « licite ». Cette première condition concernant l’objet de la société est évidente, au même titre que la licéité de l’objet du contrat.

Ainsi, l’objet social ne peut comprendre des activités susceptibles d’être contraires aux dispositions légales, ainsi qu’aux dispositions d’ordre public.

L’étendue de l’objet social

L’objet social peut comprendre le champ d’activités déterminé par les associés ou actionnaires. Ainsi, l’objet social couvre un champs d’activité plus ou moins étendu, selon la volonté des associés.

La première réaction serait de ne pas voir l’intérêt à restreindre l’objet social de l’entreprise puisque cela permettrait l’extension de l’activité à tout moment sans avoir à modifier les statuts.

Toutefois, ceci pourrait devenir problématique dans les sociétés à risque illimité, car l’objet social très étendu a pour conséquence l’extension de la marge de manœuvre offerte aux dirigeants.

Si le dirigeant mène de façon imprudente la direction de la société, tout en se tenant à l’objet social et en agissant dans l’intérêt de la société, les pertes peuvent se révéler considérables.

Ainsi, une société à objet social restreint présente un certain intérêt, dans la mesure où il permet de restreindre les actes pouvant être pris par le dirigeant concernant la direction de la société.

L’extension ou la restriction de l’objet social

L’extension ou la restriction de l’objet social font l’objet d’une modification des statuts, puisqu’il figure obligatoirement dans les statuts.

Ainsi, leur modification implique une procédure particulière.

Dans les SA, vous devez convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de prendre la décisions.

Dans une SARL il s’agit de convoquer une assemblée générale d’associés, tandis que la SAS doit utiliser la procédure prévue par ses statuts.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter notre article : le changement d’objet social.