Se séparer d'un salarié

La démission d’un salarié

démission d'un salarié
Ecrit par LegaLife

Offre plus avantageuse, conditions de travail qui ne lui plaisent plus … un salarié peut avoir de multiples raisons de présenter sa démission. S’il n’est pas toujours évident pour lui d’annoncer cette décision, il n’est pas évident non plus pour l’employeur de savoir comment réagir. LegaLife fait le point sur ce ce qu’il faut savoir à propos de la démission d’un salarié.

A quoi sert une lettre de démission d’un salarié ?

Une lettre de démission d’un salarié est un document simple, sans encadrement juridique, dans lequel le salarié annonce à son employeur son intention de démissionner du poste qu’il occupe dans l’entreprise.

Le salarié est-il obligé d’envoyer une lettre de démission ?

Non, le salarié doit simplement indiquer de manière non équivoque sa volonté de démissionner de son poste actuel. Toutefois, s’il exprime cette volonté oralement seulement, il sera plus difficile d’apporter la preuve de sa volonté non équivoque de démissionner si nécessaire. Ainsi, il est préférable de rédiger une lettre de démission à destination de l’employeur. La lettre de démission permet aussi de marquer le début de la période de préavis le cas échéant.

Un salarié peut-il démissionner quel que soit son contrat de travail ?

Si le salarié est en CDI, il peut rompre son contrat de travail à tout moment.

Si le salarié est en CDD, en principe, ni l’employeur ni le salarié ne peuvent rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Toutefois, des exceptions ont été prévues.

Ainsi, un salarié peut démissionner de son CDD s’il trouve un CDI, s’il invoque un cas de force majeur ou dans le cas où son employeur a commis une faute grave ou une faute lourde.

Si un salarié fait part à son employeur de son intention de démissionner sans l’une de ces raisons, les deux parties peuvent convenir à l’amiable de la date de rupture du CDD.

Le salarié doit-il motiver sa décision de démissionner ?

Le salarié n’a pas à préciser dans sa lettre les motifs qui l’ont amené à prendre cette décision mais il peut les mentionner s’il le souhaite.

Néanmoins, si l’employeur constate que la décision de démission du salarié a été prise uniquement pour lui nuire et qu’elle est donc abusive, il peut poursuivre le salarié en justice pour qu’il soit condamné à lui verser des dommages et intérêts.

Un préavis doit-il être respecté par le salarié ?

Le délai de préavis figure dans les conventions collectives ou est fixé par la loi (pour les journalistes, les assistantes maternelles et les représentants de commerce).

Le salarié peut inclure dans sa lettre de démission une demande de dispense de préavis mais l’employeur n’est pas tenu de l’accepter.

Si l’employeur l’accepte la demande du salarié, il doit conclure avec le salarié d’une date à laquelle son contrat de travail s’arrêtera.

Si l’employeur refuse, le salarié sera tenu de respecter la durée légale du préavis. Toutefois, le salarié n’est pas obligé de respecter de préavis s’il démissionne pendant une grossesse, pour élever un enfant ou en cas de congé pour création d’entreprise.

A savoir : le préavis commence à courir à partir du moment où la décision du salarié a été notifiée à l’employeur. Ainsi, il est utile que l’employeur prenne acte de la réception de la lettre de démission du salarié.

L’employeur peut-il refuser la démission d’un salarié ? Le salarié peut-il revenir sur sa décision ?

Quand la décision de démissionner d’un salarié est sans équivoque, elle est en principe définitive et l’employeur n’est pas tenu de réintégrer le salarié.

Toutefois, quand la décision n’est pas sans équivoque (quand elle a été prise sur un coup de tête, au cours d’une discussion animée ou sous la contrainte par exemple), vous n’êtes pas obligé de réintégrer votre salarié mais celui-ci pourra demander l’annulation de la décision devant le Conseil de prud’hommes.

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