L’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise

L’ ARCE est un dispositif d’aide mis en place par Pôle Emploi. Il consiste en une somme d’argent versée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent s’extraire du chômage en créant ou en reprenant une entreprise. Au lieu de toucher chaque mois des indemnités-chômage, ils bénéficient d’une aide financière sous forme de capital. Elle est versée en une fois, sont montant étant calculé selon les droits dont ils ont déjà pu bénéficier.

Vous envisagez de créer votre entreprise ? De reprendre une société existante ? LegaLife vous apporte toutes les précisions nécessaires pour bien comprendre l’ARCE. Nature du mécanisme, conditions d’attribution, et enjeux de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.

Qui est concerné par l’ ARCE ?

Le versement de l’ARCE est en premier lieu conditionné au projet de création ou de reprise d’une entreprise par le chômeur, qui lui permettra d’exercer une activité indépendante. Les personnes suivantes sont susceptibles de demander cette aide :

• Les bénéficiaires de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) ;

• Les personnes admises au bénéfice de l’ARE mais qui ne la perçoivent pas encore ;

• Les personnes qui ont subi un licenciement et qui font la démarche de créer ou de reprendre une entreprise pendant leur période de préavis ou au cours de leur congé de reclassement ou de mobilité.

Pour pouvoir accéder en pratique au bénéfice de l’ARCE, les candidats doivent démontrer qu’ils sont bénéficiaires de l’ACCRE. Ils doivent également prouver qu’ils n’ont pas déjà bénéficié d’un cumul d’allocation ARE et de rémunération.

NB. Sont exclus du champ d’application de l’ARCE les salariés qui, avant l’arrivée du terme de leur contrat de travail, pendant la durée du préavis de licenciement, ont créé ou repris une entreprise.

Quelles démarches effectuer pour obtenir l’ ARCE ?

La mise en pratique du dispositif ARCE n’est pas des plus aisées. Son accessibilité est en effet conditionnée à l’accomplissement de plusieurs étapes successives :

1. Le demandeur d’emploi qui projette une reprise ou une création d’une société doit en premier lieu faire part de son souhait. Il le fait auprès des services de l’agence Pôle Emploi dans laquelle il est inscrit. Il peut également adresser son projet à tout autre organisme de service public chargé de son accompagnement pendant cette période de recherche d’emploi.
2. Une étude de faisabilité est ensuite menée. Le projet est alors inscrit dans ce qui est nommé le “projet personnalisé d’accès à l’emploi”.
3. Le porteur du projet doit ensuite faire une demande d’ACCRE auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). Il s’adresse au CFE du lieu de la future entreprise ou de l’entreprise reprise. Après étude et validation de la demande, l’attestation au bénéfice de l’ACCRE est délivrée et remise à Pôle Emploi.
4. Enfin, le porteur du projet remplira un formulaire de demande de l’ARCE. L’aide lui est versée soit au démarrage de sa nouvelle activité, soit après transmission de l’attestation ACCRE.

Montant et versement de l’ ARCE accordée

L’aide prend la forme d’un montant en capital alloué au bénéficiaire à titre purement personnel. En d’autres termes, il est à la libre-disposition du bénéficiaire qui l’emploie comme il l’entend. Il n’est donc pas dans l’obligation d’investir ce montant dans la société. De plus, ce capital est conciliable avec une rémunération en tant que dirigeant (gérant, président) et même salarié de l’entreprise créée ou reprise

Ce capital est versé en deux fois, comme suit :

• Un premier versement à hauteur de 50 % du montant en capital lorsque l’activité débute ;

• Un second versement des 50 % restants, 6 mois après le début de l’activité, dès lors que le bénéficiaire exerce toujours l’activité pour laquelle il a obtenu l’aide.

Le montant du capital accordé est calculé en fonction des droits déjà consommés. Cette aide correspond à 45% du montant des droits restant dûs, ce qui signifie que celui qui bénéficie de l’ACCRE pour une durée de 24 mois et qui en déjà consommé 12 mensualités aura droit à un capital égal à 45% du montant des 12 mois restants. Il touchera donc 6 mois d’ACCRE (5,4 mois arrondis au mois supérieur).

NB (1). Dans l’hypothèse d’échec du projet ayant entrainé l’arrêt de l’activité, l’intéressé peut demander dans les 5 ans à ce que ses droits soient réactivés en se réinscrivant à Pole Emploi en tant que chômeur.

NB (2). Il est à souligner qu’un cumul de l’ARCE avec les allocations-chômage est strictement impossible.