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Les rapports bailleur – locataire

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Ecrit par LegaLife

Vous venez de trouver un locataire, avec lequel vous avez signé un premier contrat de location. Vous vous posez quelques questions car vous ne savez pas encore comment appréhender la phase de location. LegaLife vous propose de faire le point sur les rapports bailleur – locataire.

Pour commencer, comment organiser le paiement du loyer ?

La date de paiement du loyer n’a pas été fixée dans le bail

Si votre contrat de location n’a servi qu’à en définir le montant, sans fixer de date d’échéance par exemple. Sachez que le locataire a jusqu’au dernier jour du mois d’occupation du logement pour vous payer le loyer. En clair, le loyer du mois de janvier peut être payé jusqu’au 31 janvier.

La date de paiement du loyer a été fixée dans le bail

Si vous avez déterminé une date d’échéance dans le contrat de location. Alors le locataire est considéré comme en retard dans ses paiements une fois cette date passée. Même si le mois d’occupation n’est pas encore échu.

A partir de cette date, vous pouvez prendre l’initiative d’envoyer un avis d’échéance de loyer au locataire. Afin de lui indiquer qu’il vous est redevable d’un mois de loyer. Si la situation perdure, vous pouvez accentuer la pression en lui adressant une mise en demeure de payer un ou plusieurs mois de loyer. Laquelle peut ensuite vous permettre de déclencher une procédure pour recouvrir votre créance.

Mon locataire me demande une preuve qu’il a payé le loyer : que dois-je faire ?

Le locataire a payé seulement une partie du loyer

S’il n’a payé qu’une partie du loyer, vous pouvez quand même lui envoyer un reçu de paiement partiel de loyer. Le fait qu’il n’ait payé un loyer partiellement n’est pas forcément une mauvaise chose,a fortiori si la date d’échéance n’est pas encore arrivée. De plus, il peut demander à ce que vous lui rédigiez un tel document, même s’il reste en retard du reste du montant du loyer.

Le locataire a payé l’intégralité du loyer

Si le locataire a payé la totalité du loyer, vous êtes dans l’obligation de lui fournir une quittance de loyer si celui-ci vous la réclame. Ce document agit comme une attestation de votre part, selon laquelle le locataire s’est libéré de sa dette à votre égard en payant son loyer.

Il est possible de prévoir dans le contrat de location que le bailleur devra rédiger une quittance de loyer à envoyer au locataire dès que le loyer sera payé. En revanche, il est parfaitement inconcevable qu’un locataire attende que le propriétaire lui délivre une quittance pour payer son loyer.

Le locataire peut-il me demander un aménagement concernant le paiement du loyer

Rien ne vous oblige à accepter, mais le locataire peut en effet formuler plusieurs types de demandes :

  • Le locataire peut vous adresser une lettre de demande d’encaissement différé : il peut vous remettre le chèque de paiement, mais les fonds ne seront disponibles que dans un futur extrêmement proche. Donc il vous demande de décaler de quelques jours ledit encaissement.
  • Il peut également vous réclamer par lettre un délai de paiement du loyer, grâce auquel l’échéance est généralement repoussée de quelques semaines. Sa situation financière est sûrement trop délicate pour vous demander un simple encaissement différé, et cela lui donne quelques temps pour rassembler les fonds nécessaires au loyer.
  • Il peut vous envoyer une lettre de demande d’échelonnement de paiement de loyer, dans laquelle il vous demandera de fractionner les paiements d’une dette importante (notamment s’il a plusieurs mois de retard de paiement).

Dans aucun de ces trois cas, le bailleur n’est forcé d’accéder à la demande du locataire. Seulement, on peut légitimement présumer qu’un locataire ne formulerait pas de telles demandes s’il pouvait payer son loyer. Pour éviter tout contentieux, vous pouvez effectivement vous mettre d’accord avec votre locataire, tout en restant vigilant.

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