A l’approche de Noël, il se peut que vous receviez ou ayez décide d’offrir un “drone” civil à l’un de vos proches. Avant de vous lancer dans de grandes péripéties aériennes en tant que pilote, sachez que les “drones” sont soumis à une règlementation très particulière.
La rédaction LegaLife s’est efforcée de rédiger un court article, afin de permettre le pilotage de votre objet bien identifié dans les meilleures conditions. Faisons le point tout de suite.
Table des matières
La règlementation applicable aux “drones”
A l’intérieur de votre domicile, ou à l’intérieur d’une enceinte privée, vous ne faites l’objet d’aucune réglementation particulière pour l’utilisation du “drone”.
En dehors de ces cas, les drones sont régis par deux arrêtés :
- celui du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ; et
- un autre arrêté de même date relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
Qu’est-ce qu’un “drone” civil ?
Selon la loi, un “drone” est un aéronef télépiloté, c’est-à-dire un aéronef qui circule sans personne à bord et qui est contrôlé à distance par un télépilote. L’aéronef peut comporter plusieurs caractéristiques différentes.
A titre d’exemple, le drone :
- peut disposer d’un système de transmission audiovisuelle ;
- peut aller de moins de deux à cent-cinquante kilogrammes ; et
- peut être “captif”, c’est-à-dire qu’il est rattaché physiquement au télépilote.
Ensuite, la réglementation fait deux distinctions : les aéromodèles et les aéronefs à usage particulier.
Les aéromodèles sont des aéronefs télépilotés dans le cadre d’activités de loisir, ou de compétition, tandis que les aéronefs à usage particulier correspondent à ceux utilisés lors d’activités professionnelles ou de recherche.
Pour la suite de notre article, nous allons nous concentrer sur la première catégorie.
Peut-on faire voler un aéromodèle n’importe où ?
Chez vous, vous pouvez utiliser votre drone de la façon dont vous voulez.
Pour faire voler un drone en dehors de chez soi les conditions à remplir varient en fonction des caractéristiques des aéronefs :
La classe A correspond aux aéronefs de moins de 25 kilogrammes, comportant un seul système de propulsion à puissance limitée. Ils ne sont pas soumis à une quelconque autorisation pour voler à plus de 150 mètres en dehors des agglomérations de personnes ou d’animaux, en dehors des zones proches des aérodromes ou des zones spécifiquement réglementées. Afin de voler à l’intérieur des zones urbaines et des agglomérations, le télépilote doit obtenir une autorisation préfectorale.
Les aéronefs de classe B correspondent aux aéromodèles ne respectant pas les critères précités. Ils ne peuvent pas voler avant d’avoir fait l’objet d’une autorisation par la direction générale de l’aviation civile. Cette autorisation est octroyée sur vérification d’un dossier technique, et de la réalisation d’un vol d’essai, afin que l’administration puisse s’assurer de la navigabilité de l’aéromodèle, et des compétences du télépilote. Une fois l’autorisation délivrée, l’aéromodèle de classe B peut voler dans les mêmes conditions que ceux de classe A.
Le vol d’aéromodèles dans les aérodromes ne peut se faire qu’après conclusion d’un protocole entre le responsable de l’activité et le service de la navigation aérienne rendant les services de circulation de l’air dudit aérodrome. A défaut, le protocole peut être conclu entre le responsable de l’activité et le prestataire du service d’information de vol d’aérodrome ou l’exploitant de l’infrastructure.
Ensuite, il faut également tenir compte d’une restriction particulière tenant à la ville de Paris. Selon un arrêté du 20 janvier 1948, le survol de Paris est interdit à moins d’obtenir des autorisations spécifiques, ce qui est difficilement envisageable pour un télépilote de “drone”.
Une dernière restriction concerne le pilote : un aéromodèle ne peut voler qu’à condition qu’il soit en vue directe du télépilote. Ainsi, vous ne pouvez pas piloter un aéromodèle à distance, à partir d’une transmission vidéo.
La photographie, les vidéos et les enregistrements de sons depuis l’aéromodèle
Vous ne pouvez en aucun cas enregistrer ou prendre des photos et enregistrements de son depuis vos aéromodèles. En le faisant, votre aéronef sera considéré comme destiné à des activités particulières, et devra faire l’objet de plusieurs autorisations et licences qui sont propres à ce régime.
En cas de questions sur l’utilisation de votre drone, n’hésitez pas à consulter un avocat.
