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Peut-on installer une crèche dans un espace public ?

Peut-on installer une crèche dans un espace public ?
Ecrit par LegaLife

Depuis le début du mois de décembre, une controverse s’est installée en France à propos d’une ancienne tradition : la crèche de Noël. En effet, le 14 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a décidé d’annuler la décision implicite de refus du président du conseil général de la Vendée d’interdire la mise en place d’une crèche à l’hôtel du département. Le 19 décembre, le tribunal administratif de Montpellier, a dû statuer sur la légalité de l’installation d’une crèche dans le hall de l’hôtel de ville de Béziers. Ensuite, une crèche à l’hôpital central de Nancy a disparu. La crèche de Noël est au cœur d’une véritable problématique juridique. Que dit le droit en la matière ? Le point.

Quelle est la position des tribunaux par rapport à l’installation de crèches dans l’espace public ?

Les décisions rendues par les juridictions administratives peuvent paraître contradictoires. Le tribunal administratif de Nantes a statué sur la question du maintien de la crèche le 14 novembre tandis que le tribunal administratif de Montpellier a statué sur la question le 19 décembre.

On constate alors que, la crèche en Vendée, sous réserve de recours juridictionnel, devra être retirée, tandis que celle de Béziers sera maintenue. Comment peut-on expliquer ces jugements contradictoires ?

Le tribunal administratif de Montpellier n’a pas jugé sur le fond de la question, mais sur l’urgence de juger. En considérant que la crèche de l’hôtel de département de Béziers ne présentait aucun danger imminent à l’ordre public, il n’y avait urgence à juger. Par conséquent, l’affaire pourra être jugée sur le fond dans le futur.

Cependant, cela ne signifie pas qu’un jugement sur le fond par la cour administrative d’appel de Marseille aboutirait à une décision semblable à celle du tribunal administratif de Nantes. Les solutions ne sont véritablement harmonisées qu’une fois que, au biais d’un recours, l’affaire est portée auprès du Conseil d’Etat, qui est juge en droit en matière administrative.

Que dit la loi en ce qui concerne l’installation de crèches dans l’espace public ?

En ce qui concerne l’installation de crèches dans l’espace public, les arguments allant à l’encontre de l’installation des crèches sur les lieux publics ne sont pas dénués de fondement juridique. L’article 1er de la Constitution de la Cinquième République dispose que “la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale”.

En dessous de l’article premier de la Constitution, l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat dispose : “Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions”.

Les mairies n’étant pas “des terrains de sépulture, des monuments funéraires, des musées ou encore des édifices servant au culte“, l’apposition de signes ou emblèmes religieux est strictement interdite.

Que faut-il conclure ?

Il est difficile de déterminer si les crèches devraient être systématiquement interdites, dans la mesure où le débat s’est installé afin de déterminer si elles constituent un signe religieux ou un élément de tradition. Ainsi, tant que le Conseil d’Etat n’aura pas tranché la différence entre un signe ou emblème culturel et un signe ou emblème religieux, le destin des crèches à Noël reste incertain.

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2 commentaires

  • Ne peut-on pas aussi considérer que la crèche constitue une exposition d’un patrimoine? Comme des fois on fait l’exposition d’autres cultures (les Allumés à Nantes me viennent en tête par exemple)?

    • Bonsoir Baptiste,

      Cela va dépendre de l’appréciation du juge administratif.

      Il pourrait, à titre d’exemple, considérer que la définition “d’exposition” implique un espace dédié. Par conséquent, la crèche de Noël installée dans le hall ne bénéficierait pas de l’exception prévue par ledit article.

      Bien à vous,

      Bernardo