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La responsabilité des youtubeurs et des bloggers

Ecrit par Rita Guelzim

Certains considèrent le net comme un lieu de non-droit. Pourtant, le contenu des vidéos et des articles que l’on peut trouver en ligne sont encadrés par certaines règles juridiques.

Vous êtes responsable de votre contenu

En effet, si la liberté d’expression est un droit fondamental, elle ne doit pas outrepasser certaines limites. Ainsi, si le contenu que vous publiez est illicite et qu’il contient des propos racistes, sexistes, homophobes. Vous pourrez alors être poursuivi en justice. Vous êtes donc pénalement responsable de vos publications.

Plusieurs infractions pénales sont susceptibles d’être retenues : l’insulte, l’injure, les atteintes à l’ordre public, la diffamation, les atteintes à la vie privée, le dénigrement etc…

Dans une vidéo Youtube dont le contenu serait illicite, le responsable est tout désigné : il s’agira de l’auteur de la vidéo. Pour un article de blog, la tâche s’avère plus compliquée. On parle ici de responsabilité en cascade. Le premier à être mis en cause sera le directeur de publication, à défaut on se tournera vers l’auteur des propos jugés répréhensibles qui pourra également être jugé complice si l’infraction du premier est avérée. Enfin en dernier recours, on désignera comme responsable le producteur du site.

Par ailleurs, en tant que personnalité potentiellement influente, vous êtes également responsable des conseils que vous donnez sur internet. Ainsi, si vous prodiguez des conseils dangereux qui peuvent causer des dommages à autrui, vous payerez potentiellement des dommages et intérêts afin de réparer le préjudicie subi par le tiers.

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Propriété intellectuelle et droit à l’image

En terme de propriété intellectuelle, la règle la plus connue est bien évidemment que votre contenu doit être unique. La contrefaçon et le plagiat sont donc strictement interdits par le droit. En effet, l’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle définit ce délit comme étant une “reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur”. Ainsi, la frontière entre plagiat et inspiration est souvent ténue. En effet, il est possible de reprendre le style d’un auteur tant que l’on créer un contenu unique. Ce qui est interdit est donc de copier une idée juridiquement originale. En cas de doute, il est conseillé de demander à l’auteur de l’œuvre originale l’autorisation de s’inspirer de son travail.

Toujours en terme de droit à l’image, si vous réalisez une vidéo Youtube et filmez des individus que l’on peut distinctement reconnaître il faudra leur demander leur autorisation par écrit. Cette autorisation n’est donc pas nécessaire si les personnes ne sont pas directement reconnaissables, ce qui serait le cas si vous filmez une foule par exemple. La question à se poser est donc “est ce que les proches de l’individu filmé pourrait le reconnaître instantanément ?”. Si vous n’avez aucun moyen d’obtenir cette autorisation vous pouvez toujours atténuer, changer ou cacher tous les éléments permettant de les identifier (modifier la voix, flouter le visage etc..).

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A propos de l'auteur

Rita Guelzim

Diplômée d'un Master 1 en Droit économique à Sciences Po Paris, je suis notamment en charge de la rédaction de nos guides juridiques.

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