Comprendre les honoraires de l’avocat

Lorsque vous rencontrez votre avocat, se pose inévitablement la question des honoraires. Le tarif des avocats est souvent incompris et méconnu. LegaLife revient pour vous sur le mode de fixation des honoraires de l’avocat.

Que comprend le prix payé à l’avocat ?

Pour comprendre le montant des honoraires que vous devez à votre avocat, il faut tout d’abord connaître l’ensemble des dépenses que recouvre le prix que vous allez payer à l’avocat. Si le coût réclamé par votre avocat peut en effet parfois vous sembler élevé. Sachez que seule une petite partie de ce prix lui reviendra effectivement.

En effet, une partie de ce montant correspond au remboursement des frais et dépens engagés par l’avocat. Dans le cadre de la procédure qu’il met en oeuvre pour vous. Il existe un certain nombre de frais de fonctionnement à payer, qui sont versés par l’avocat. Les frais d’huissiers, les frais d’expertise, les frais de délivrance d’une assignation en justice… L’avocat peut même vous demander une provision pour assurer ces frais, mais s’il ne le fait pas, il vous en demandera le remboursement a posteriori.

Le reste des frais représente les honoraires de votre avocat, c’est-à-dire sa rémunération pour le travail fourni, dont une large partie sera d’ailleurs destinée à payer les taxes et les charges élevées dues par l’avocat.

Un montant des honoraires fixé librement par l’avocat

Le montant des honoraires de l’avocat est libre : chaque avocat peut fixer le montant de ses honoraires comme il l’entend, ce qui explique que les honoraires puissent être extrêmement variables selon le domaine du droit concerné et selon l’avocat choisi.

Un barème d’honoraires a été créé en matière de divorce, mais il n’est qu’indicatif et n’a donc aucun effet contraignant pour les avocats. Ainsi, le taux horaire d’un avocat en droit de la famille peut par exemple varier entre 150 euros et 600 euros.

Le règlement intérieur national de la profession d’avocat fixe plusieurs critères devant être pris en compte pour la fixation des honoraires de l’avocat, il s’agit notamment de :

• la difficulté de l’affaire
• le temps consacré à l’affaire
• la notoriété de l’avocat
• la spécialisation de l’avocat
• la situation financière du client

Choisir le mode de calcul des honoraires : forfait ou temps passé ?

Le mode de calcul des honoraires a bien entendu également une influence sur le coût final. Vous pouvez discuter de ce mode de fixation des honoraires avec votre avocat ; cette question devra de toute façon être abordée lors du premier entretien avec votre avocat. Il existe plusieurs modes de fixation des honoraires :

• le taux horaire : il s’agit de rémunérer l’avocat en fonction du nombre d’heures passé sur votre dossier. En fixant un tarif à l’heure. C’est le mode de facturation le plus fréquent.

• le forfait : il est possible de convenir, dès le début de la procédure, avec votre avocat d’un montant forfaitaire qui restera fixe quel que soit le temps passé. Ce mode de calcul des honoraires est principalement utilisé dans des procédures dépourvues d’aléa. Comme dans le cas d’un divorce par consentement mutuel par exemple.

• l’abonnement : si vous avez régulièrement recours au même avocat pour obtenir diverses prestations, vous pouvez convenir avec lui d’un abonnement. Vous paierez ainsi un montant chaque mois et bénéficierez en échange de ce tarif forfaitaire des conseils et de l’aide juridique de votre avocat.

En revanche, il est interdit de convenir avec votre avocat d’une rémunération qui ne lui sera versée qu’en fonction d’un certain résultat obtenu dans l’affaire. Impossible donc de prévoir que si vous perdez votre procès, aucun honoraire ne sera dû à votre avocat.

Vous pouvez en revanche convenir avec votre avocat d’un honoraire complémentaire de résultat. Il s’agira d’une somme supplémentaire que vous verserez à votre avocat en fonction de l’issue du litige, venant s’ajouter à l’honoraire de base que vous aurez convenu avec lui.

Enfin, quel que soit le mode de facturation choisi avec votre avocat, vous devez le déterminer dans une convention d’honoraires. Ainsi que son montant. (il s’agira du tarif horaire de l’avocat : la somme globale due ne pourra être déterminée qu’à l’issu de l’affaire).