Vous ne savez pas de quelle manière il est possible de consulter un avocat ? Pas de panique ! LegaLife a fait le point pour vous.
Plusieurs méthodes sont mises à disposition des particuliers ou professionnels pour faire appel aux services d’un avocat.
Avant d’aborder les différents types de consultation existants, il est important de préciser que le titre d’avocat n’est accordé qu’à des personnes diplômées et remplissant des conditions légales déterminées.
L’article 4 de la loi du 31 Décembre 1971 prévoit que l’avocat dispose d’un monopole pour l’assistance juridique et pour la représentation de ses clients devant les tribunaux.
Les différents types de consultation
La consultation en cabinet
L’ordre des avocats met à disposition des particuliers ou professionnels un annuaire des avocats selon leur ville, par nom ou par spécialité.
Si vous souhaitez consulter l’annuaire des avocats du barreau de Paris, vous pouvez le faire en cliquant ici.
Une fois le cabinet et l’avocat trouvés, il vous est possible de prendre directement rendez-vous auprès de l’avocat ou d’essayer d’obtenir un rendez-vous téléphonique.
Dès lors que vous aurez choisi votre praticien, il faudra lui exposer votre situation et votre problématique avec la plus grande honnêteté afin que son aide puisse vous être bénéfique. L’avocat est soumis au secret professionnel dès le premier entretien, et ce, même si aucun paiement n’a été effectué. Les honoraires varient d’un avocat à un autre mais ce sujet doit être abordé rapidement pour éviter toute surprise à la fin.
La consultation en ligne
Parfois, il est plus pratique de communiquer en ligne avec un praticien plutôt que de se déplacer et planifier un rendez-vous dans un cabinet.
C’est pourquoi, plusieurs services de consultation en ligne se sont développés pour améliorer la rapidité du conseil juridique et ce, avec des consultations juridiques en ligne.
En effet, les particuliers ou professionnels disposent de la possibilité de poser leurs questions de façon succincte et précise à des avocats ou bien d’opter pour une véritable consultation juridique qui comprend l’étude d’un dossier et la possibilité d’ajout d’une pièce jointe.
Ce type de service est notamment proposé sur le site du Conseil National des Barreaux.
Bien entendu, la consultation en ligne ne signifie pas consultation gratuite. Les services de consultations juridiques ont un coût, dont les montants peuvent varier selon le volume du dossier ou la question à étudier.
LegaLife propose aujourd’hui des tarifs préférentiels avec des avocats partenaires spécialisés dans tous les domaines. Ainsi, un abonnement premium LegaLife vous permet de bénéficier d’une consultation téléphonique gratuite par mois avec un avocat pour une durée de 20 minutes.
Les services gratuits de consultation
L’article 54 de la loi du 31 décembre 1971 interdit aux personnes non autorisées d’effectuer des consultations juridiques ou de rédiger des actes puis d’en exiger une rémunération. Toutefois, fournir une information juridique peut être fait par quiconque, mais il est important de bien choisir ses conseillers pour répondre à des questions de type juridique.
Plusieurs possibilités sont offertes aux particuliers ou professionnels pour obtenir des consultations gratuites : les maisons de la justice et du droit ; les centres départementaux d’accès au droit ; les points d’accès au droit ; les conseils gratuits d’avocat dans les tribunaux et administration.
Les maisons de la justice et du droit (MJD)
Créées en 1998 près des grandes villes, les maisons de la justice garantissent à tous un accès à la justice. Si vous souhaitez en trouver une à proximité de chez vous, cliquez ici.
Ces MJD sont placées sous l’autorité du Procureur de la République et du Président du Tribunal de Grande instance d’où elles se situent. On retrouve aujourd’hui plus de 130 maisons de la justice en France.
Leur objectif est simple : coordonner les différents partenaires afin de prendre part à la prévention de la délinquance et apporter de l’aide aux victimes qui en ont besoin.
Les partenaires en question concerne : les magistrats, les élus locaux, les policiers, les associations locales, les travailleurs sociaux.
Ces maisons proposent également des modes de règlement alternatif aux conflits, et plus précisément grâce à l’usage des règlements à l’amiable plutôt que des procédures judiciaires.
– Au niveau pénal : les maisons mettent en place un système d’action de prévention de la délinquance ainsi que des mesures alternatives aux poursuites judiciaires (notamment en optant pour la médiation pénale et le rappel des obligations).
– Au niveau civil : elles offrent une médiation amiable des conflits du quotidien comme les problèmes de voisinage ou de logement. Bien entendu, les maisons de la justice et du droit assurent des permanences juridiques gratuites qui sont assurées par des avocats et conseillers juridiques.
Les centres départementaux d’accès au droit (CDAC)
Les CDAC sont des organismes publics qui se situent dans chaque département et ont pour objectifs d’informer les personnes sur leurs droits et devoirs ainsi que les démarches administratives à effectuer.
Ils sont placés sous la présidence du Tribunal de Grande Instance (TGI).
D’autre part, ils regroupent divers partenaires de la vie locale : les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justices), le Conseil Général et Conseil Régional, les associations dans le domaine de la justice (aide aux victimes, droit au logement, défense droits des étrangers), puis le Préfet du département.
Ces centres ont de multiples objectifs :
– Assurer une assistance dans les procédures non juridictionnelles avec la possibilité d’une demande d’aide juridictionnelle, puis prendre en charge totalement ou partiellement les frais de justice en engagés.
– Assurer des consultations juridiques gratuites
– Assurer une assistance dans les rédactions d’actes juridiques.
Pour plus d’informations sur l’emplacement géographique des CDAD, cliquez ici.
Conseils gratuits d’avocats grâce aux points d’accès au droit (PAD)
Les points d’accès au droit se situent dans les quartiers ruraux et accueillent de façon anonyme et gratuite le public lors de permanence.
Ces permanences gratuites sont tenues par : des avocats ; certaines associations ; des conciliateurs de justice ; des délégués du Médiateur de la République ; et enfin, des représentants de la Médiatrice de la Ville.
Leurs missions sont assez variées et portent sur :
– la mise en œuvre des actions de sensibilisation, et ce, particulièrement chez les jeunes
– la mise en place une diffusion large de l’information avec les “Minibus”
– l’accueil des personnes qui rencontrent des problèmes d’ordre juridique ou administratif
Pour en savoir plus sur les PAD les plus proches de chez vous, vous pouvez consulter cette page.
Conseils gratuits d’avocats dans les tribunaux et administrations
Hormis les cas précisés ci-dessus, les administrations et tribunaux peuvent offrir une consultation gratuite d’un avocat.
En effet, certaines mairies proposent la possibilité de consulter gratuitement un avocat.
Egalement, les tribunaux d’instance ont pour vocation de prendre en charge les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10 000€, tandis que les tribunaux de grande instance prennent en charge des affaires civiles pour des sommes supérieures à 10 000€.
Il est possible, selon la situation, d’obtenir un conseil juridique gratuit de la part d’un avocat, mais il faut directement s’adresser à lui pour savoir si l’on peut en bénéficier.