Professions juridiques

Quelle est la spécificité d’un avocat du droit du travail ?

Ecrit par Laura Meyet

Vous souhaitez connaître les missions d’un avocat spécialisé en droit du travail pour intenter un recours ou une négociation avec votre employeur ou employé ? LegaLife a fait le point pour vous aider.

Avant d’entrer dans le vive du sujet, il faut s’intéresser au statut d’avocat.

Quel est le rôle de l’avocat ?

Le métier d’avocat est réservé à certaines personnes qui respectent des conditions légales à remplir à savoir le diplôme du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat en France (CAPA) puis une inscription à l’Ordre du barreau des avocats.

L’article 4 de la loi du 31 Décembre 1971 prévoit qu’un avocat dispose d’un monopole pour l’assistance juridique et pour la représentation de ses clients devant les tribunaux. Ainsi, les avocats disposent de prérogatives en matière de rédaction d’acte juridiques et de conseils.

Bien entendu, la jurisprudence apporte une nuance en précisant que l’information juridique peut être fournie par n’importe qui.

Toutefois, il est important que les personnes à la recherche de réponses choisissent bien leurs conseillers.

L’avocat se doit d’apporter un conseil juridique et soutenir son client de la meilleure façon possible. Enfin, ces derniers sont soumis à des règles déontologiques très précises qui les contraint à respecter un certain nombre de principes dont leur violation peut être sanctionnée par l’Ordre des avocats. En effet, ces règles déontologiques portent sur les obligations d’indépendance, de loyauté, le respect de la confidentialité, et enfin l’obligation de diligence, de conseil et d’information.

Quel est le travail spécifique d’un avocat spécialisé en droit du travail ?

Le domaine du droit du travail

De façon générale, le droit du travail englobe toutes les relations entre un salarié et son employeur ou un salarié au sein d’une entreprise.

Ainsi, le contrat de travail est un contrat liant un individu dont les actes sont réalisés sous l’autorité d’un autre individu moyennant un salaire.

Dès la signature de ce contrat, et ce jusqu’à sa rupture, un droit particulier va venir gérer tous les litiges qui surviennent : le droit du travail.  

Les missions principales d’un avocat spécialisé en la matière doit être de défendre, conseiller et aider un salarié ou un employeur en dehors ou pendant une procédure. De plus en plus, les praticiens ont recours à l’usage de la procédure amiable afin de régler les litiges opposants les salariés. Une procédure de conciliation est même devenue obligatoire aux prud’hommes avant une audience contentieuse.

L’avocat a donc un rôle indispensable à jouer que se soit pour négocier un contrat ou demander des dommages et intérêts pour un licenciement abusif ou harcèlement.

Le rôle de l’avocat spécialisé en droit du travail

L’avocat spécialisé en droit du travail a un rôle spécifique : celui d’apporter un soutien continu à son client pour lui permettre de traverser au mieux cette période

Pour le salarié

Avoir recours à un avocat du travail pour entamer une procédure contre son employeur peut représenter une charge émotionnelle très importante pour un salarié et l’avocat se doit de tempérer les relations pour faire en sorte que tout se passe de la manière la plus douce qui soit.

D’autre part, le droit du travail étant un domaine assez difficile à décrypter et ce du fait du nombre incalculable de textes qui existent en la matière (code du travail, accords collectifs ou spécifiques), il est indispensable de faire appel à un avocat dès lors qu’une situation se complique en matière salariale.

Il est tout à fait possible de contacter un avocat pour lui poser de simples questions qui aideront les clients à prendre la meilleure décision qui soit, mais il est vrai qu’il est plus facile d’entrer en contact avec eux directement en prévoyant une ou plusieurs consultations juridiques.

Dès qu’une procédure découle d’un conflit entre un salarié et son employeur, l’avocat se doit d’écouter, de conseiller et d’informer le salarié sur ses droits et les démarches administratives qui vont suivre. Si des négociations, ou  des transactions ont lieu, l’avocat pourra être présent et assurer du mieux que possible les intérêts du salarié.

Pour l’employeur

Pour un patron, prendre des mesures est une véritable responsabilité. Chaque décision peut avoir des conséquences sur sa structure, c’est pour cela que l’avocat spécialisé en droit du travail n’intervient pas que pour défendre et conseiller un salarié. En effet, il est tout à fait possible pour un employeur de faire appel à ses lumières notamment pour la rédaction ou révision de contrat de travail ou encore pour connaître l’ensemble des obligations à respecter dans la vie quotidienne de l’entreprise.

Le domaine d’intervention de l’avocat spécialisé en droit du travail

Le domaine d’intervention de l’avocat est très large, en effet, il peut être appelé pour :

–  des rédactions ou modifications de contrat de travail selon les normes en vigueur

– des procédures relatives à l’exécution du contrat (mise à pied, mutation, salaires et heures supplémentaires, harcèlement moral/sexuel).

– des ruptures du contrat de travail (CDD, CDI, licenciement)

– la gestion des procédures prud’homales (saisie du Conseil des Prud’hommes, contestation de licenciement abusif…).

Quand faut-il faire appel à un avocat en droit du travail ?

Un avocat étant un professionnel du droit, sa mission est de conseiller au mieux ses clients sur des questions juridiques et de les informer sur les démarches à accomplir dans un domaine particulier.

Ainsi, dès lors qu’un problème relatif au domaine du travail se produit, vous pouvez adresser vos questions à un avocat spécialisé en droit du travail qui pourra vous assister dans toutes les matières que recouvrent le droit social (droit de la santé, de la protection sociale, relations individuelles et relations collectives du travail).

Dans son rôle de conseil, il veillera par exemple à ce que votre contrat de travail soit conforme aux normes, ou bien, il pourra vous assister lors de la conclusion d’accords d’entreprises afin de s’assurer que vos intérêts soient valablement respectés.

Dans son rôle de représentant de la justice, il pourra vous assister au Conseil des Prud’hommes ou toutes autres juridictions compétentes.

Enfin, en tant que médiateur, votre avocat sera capable de mener des enquêtes notamment en matière d’harcèlement ou de qualité de vie au travail au sein de votre entreprise afin de s’assurer que les risques soient minimes.

Combien coûte un avocat du droit du travail ?

Le “coût” d’un avocat est librement fixé par ses soins. En effet, il s’agit là d’un principe propre à la déontologie des avocats qui leur permet de fixer leurs honoraires.

Plusieurs modes de facturations existent :

– Le forfait qui correspond à un montant calculé et fixé à l’avance dans le cadre d’un dossier

– Le taux horaire qui consiste à payer l’avocat selon le nombre d’heures passées sur un dossier.

– L’honoraire de résultat qui est un paiement attribué que si un résultat est atteint. Ce mode ne peut être choisi comme l’unique rémunération de l’avocat mais doit être envisagé comme une récompense pour l’avocat.

Un acompte peut être aussi exigé de la part de l’avocat dès lors qu’il doit avancer des frais pour l’avancement du dossier.

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A propos de l'auteur

Laura Meyet

Juriste diplômée en droit des affaires à l'Université Panthéon-Assas, je suis notamment en charge de la rédaction et de la mise à jour de nos guides juridiques

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1 commentaire

  • Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements, sur mes droits du contrat de travail et surtout, sur la baisse de mon salaire, après 5 ans. Merci