Egalité des chances et discrimination

L’afflux de la législation française sur l’égalité des chances et la discrimination peut être une source d’insécurité pour les entreprises. Que ce soit à l’embauche d’un salarié ou pendant l’exécution du contrat de travail, une entreprise doit pouvoir poursuivre une activité sans désavantager un salarié par rapport à un autre, au risque sinon de s’exposer à de lourdes sanctions.

La discrimination à l’embauche

La loi interdit aux employeurs de refuser l’accès à un poste pour des raisons liées à des facteurs non-professionnels (appartenance religieuse, situation de famille, appartenance ethnique, handicap, sexe, âge, entre autres). La preuve est d’ailleurs plus facile à rapporter et les tribunaux ont tendance à sanctionner les employeurs lorsque, par exemple, le même employeur écarte systématiquement des candidats au nom patronymique à consonance étrangère.

Par ailleurs, il existe très peu d’exceptions au principe de non-discrimination. Le seul exemple évident qui soit systématiquement accepté est celui du cinéma. Ainsi, un homme ne peut pas dénoncer une discrimination s’il n’est pas retenu pour un rôle de femme.

C’est pour cette raison qu’il faut prendre un soin attentif lors de la rédaction d’une description de poste. De sorte qu’aucun critère discriminant ne soit inséré. (exemples : plus de 30 ans, caucasien, de sexe masculin, célibataire, sans enfants, etc).

Que prévoit la loi en matière de discrimination ?

En matière d’accès à l’emploi, la loi prévoit une discrimination positive dans certains cas :

• Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont justifiées par une politique de l’emploi favorable aux jeunes ou aux seniors.
• Les différences des traitements fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont nécessaires.
• Les mesures en faveur des personnes handicapées ne constituent pas une discrimination.
• Le Code du travail prévoit une liste des cas où le fait d’être un homme ou une femme est une condition déterminante de l’emploi.

La discrimination sur le lieu de travail

Même une fois le contrat de travail signé, les salariés doivent être traités de façon relativement égale. Les seules distinctions doivent être fondées sur des motifs légitimes et liées au travail (ancienneté, efficacité, ponctualité).

Cependant, le fait qu’un salarié soit à temps partiel ou en congé (maternité) ne saurait justifier une différence de traitement.

Les lois anti-discrimination aggravent aussi les sanctions en matière de harcèlement. S’il est prouvé que le sexe ou l’orientation sexuel ont participé à enclencher ou amplifier le comportement.

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