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Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?
Ecrit par Thomas Rivoire

Souvent considérée comme un « pré-contrat de travail », la promesse d’embauche constitue un acte ferme et définitif, par lequel l’employeur s’engage à conclure un contrat de travail avec un candidat.

A quoi sert une promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche trouve son utilité dès lors que les pourparlers d’embauche débouchent sur un accord entre l’employeur et le candidat. L’employeur accepte la candidature, sans pour autant que le contrat de travail puisse être signé immédiatement.

Dans ces circonstances, la promesse d’embauche joue le rôle d’une assurance réciproque, avant la signature du contrat de travail. Le délai supplémentaire pour la signature du contrat de travail peut être du fait du salarié comme de celui de l’employeur. Par exemple, un salarié quittant son entreprise ne peut signer un nouveau contrat de travail avant la fin de son préavis légal. De même, un employeur cherchant à remplacer une personne encore en poste ne peut signer un contrat de travail avant le départ de la personne concernée.

Même avant la signature du contrat de travail définitif, cet engagement réciproque devient opposable au futur salarié comme à l’employeur dès sa signature. Le non-respect de ses termes ouvre ainsi droit à une réparation en justice. En effet, la promesse équivaut à un contrat de travail, et sa rupture à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

A noter que la promesse d’embauche peut s’accompagner d’une condition, du côté de l’employeur comme du salarié. C’est notamment le cas lorsque l’embauche est conditionnée à l’ouverture d’un nouvel établissement par l’entreprise, ou à l’obtention d’un diplôme par le salarié. Le non-accomplissement de cette condition rendra caduque la promesse d’embauche.

Comment rédiger une promesse d’embauche ?

Le Code du travail n’apporte aucune précision particulière concernant la rédaction d’une promesse d’embauche, qui peut être écrite comme orale. Toutefois, en cas de litige, mieux vaut disposer d’une promesse d’embauche écrite, en bonne et due forme.

Cette promesse ne peut être signée que par le représentant légal de l’entreprise. Elle doit comprendre trois mentions essentielles : la fonction du futur salarié, sa rémunération et ses horaires de travail. Ces trois mentions pour la validité de la promesse d’embauche feront foi lors de la signature du contrat de travail. Ainsi, tout changement de ces mentions vous sera opposable par le salarié, au titre d’une rupture contractuelle de la promesse.

Enfin, il est recommandé aux deux parties de signer la promesse d’embauche et d’en conserver un exemplaire. De façon à confirmer l’accord sur l’intitulé du poste, la rémunération et les horaires.

Vous disposez maintenant de tous les éléments nécessaires à la compréhension et à la rédaction d’une promesse d’embauche. Gardez toutefois à l’esprit que cette promesse ne remplace en rien un contrat de travail. Un avocat peut vous conseiller dès le stade de la promesse d’embauche.

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A propos de l'auteur

Thomas Rivoire

Diplômé d'HEC Paris et titulaire du diplôme supérieur du notariat, j'ai plus de cinq années d'expérience au sein d'une étude de notaires. En tant que co-fondateur de LegaLife, je suis en charge du contenu juridique et du développement de l'offre de services que nous proposons à nos clients.

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