Comment avoir recours à l’interim ?

Vous êtes chef d’entreprise et vous avez un besoin ponctuel en ressources humaines ? Vous avez besoin d’embaucher pour une période en particulier ? Une commande exceptionnelle ? Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) est une alternative au CDD et au CDI.

À quel moment est-ce possible de recourir à l’intérim ?

Les situations qui permettent de recourir au Contrat de Travail Temporaire sont définies par la loi.

Le remplacement

Vous avez la possibilité d’embaucher temporairement une personne au poste d’une autre. Dans les cas où cette dernière est absente pendant un laps de temps, qu’elle exerce provisoirement son métier à temps partiel. (dans ce cas, l’intérimaire travaille également à temps partiel mais durant les autres tranches horaires). Le remplacement peut également consister à prendre la place de quelqu’un qui fait l’objet d’une suspension de travail ou encore en attendant l’arrivée d’un autre salarié en CDI.

L’activité spécifique

Il y a des saisons où votre activité risque d’être plus dense que d’habitude. Par exemple, si vous vendez des jouets, la période de Noel est le moment qui marquera vos ventes. Puisqu’il s’agit d’une période spécifique et à caractère saisonnier, l’accroissement temporaire de votre activité peut s’accompagner de Contrats de Travail Temporaire.

L’insertion professionnelle

Vous avez le droit de recourir à un CTT si la personne que vous embauchez est sans emploi et rencontre des difficultés sociales et professionnelles.

Les cas où le recours au travail intérimaire est interdit

• Vous n’avez pas le droit d’embaucher une personne en CTT si ce contrat de travail a pour effet de durer dans le temps. Et d’être lié à l’activité permanente de votre entreprise ;
• Si vous procédez à un ou plusieurs licenciements économiques. Vous ne pouvez pas, dans les 6 mois suivants, embaucher des personnes en CTT ;
• Dans le cas ou un de vos salariés est en grève. Vous ne pouvez pas le remplacer en signant un CTT ;
• Si vous souhaitez faire réaliser des travaux dangereux (liés à des éléments chimiques par exemple), vous n’avez pas le droit de recourir à un CTT

Durée limitée du CTT (renouvellement compris

Le contrat doit avoir une durée maximale. À titre d’exemple, le remplacement d’un salarié absent dure 18 mois au maximum. L’emploi saisonnier dure également 18 mois au plus, 24 mois pour une commande exceptionnelle. La durée maximale est de 9 mois si l’intérim a lieu dans l’attente de l’arrivée d’un salarié en CDI.

Les avantages pour le dirigeant de recourir à l’intérim

Le CTT permet de faire face aux aléas

Il présente l’avantage d’apporter de la souplesse. Par exemple, si un de vos salariés tombe malade, vous pouvez contacter une agence d’intérim qui trouvera quelqu’un pour le lendemain. Le CTT est souple car il permet de trouver quelqu’un d’autre du jour au lendemain sans respecter de formalités abondantes.

Le CTT permet de gagner du temps

A priori, trouver du personnel salarié demande du temps et des moyens. Si vous devez remplacer quelqu’un qui part en congé maternité, vous devrez passer une annonce, sélectionner les candidats en entretien, faire un contrat de travail. Or, si vous faites appel à une agence d’intérim, aucune formalité de ce genre n’est nécessaire. C’est l’agence même qui s’occupera de vous sélectionner le candidat adéquat.

Le CTT permet de limiter la masse salariale

Parce que le Contrat de Travail Temporaire est signé entre l’agence d’intérim et la personne embauchée, cette dernière ne fera pas partie de votre personnel salarié. Dès lors, certaines taxes ne vous seront pas applicables (ex : si vous possédez plus de 10 salariés, vous devez payer une taxe sur la formation continue ; la taxe d’apprentissage).

La rémunération de l’intérimaire est-elle la même que pour celle d’un salarié ?

L’intérimaire perçoit au minimum le montant de la rémunération susceptible d’être versée à un autre salarié de l’entreprise occupant le même poste de travail et ayant les mêmes qualifications.

Dès lors, les jours fériés doivent être payés à l’intérimaire si les autres salariés de l’entreprise bénéficient de ce paiement. D’ailleurs, dans le secteur du bâtiment, l’indemnité d’intempérie (arrêt du travail à cause de la météo) doit être versée aux travailleurs intérimaires. Puisqu’elle est obligatoirement versée aux salariés de ce secteur d’activité.

En outre, à la fin de sa mission, l’intérimaire doit recevoir une prime appelée prime de précarité. Néanmoins, cette prime n’est pas due si ce dernier est embauché en CDI par la suite, ou encore si l’intérimaire rompt lui-même le CTT ou a commis une faute grave. Enfin, l’indemnité n’est pas due lorsque l’intérimaire était embauché dans le cadre d’une mission pour un travail saisonnier.