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Consulter un avocat en droit rural

avocat en droit rural
Ecrit par LegaLife

Vous souhaitez vendre votre exploitation agricole ? Titulaire d’un bail rural, vous êtes en litige avec votre propriétaire ? Vous avez besoin de conseils pour le respect des normes européennes en matière agro-alimentaire ? Un avocat en droit rural peut vous aider pour toutes ces questions. LegaLife vous aide à trouver votre avocat en droit rural parmi ses partenaires.

Ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit rural

Le droit rural comprend l’ensemble des règles applicables aux activités agricoles et à ses acteurs. Il s’applique notamment aux baux ruraux, aux entreprises et aux établissements agricoles ainsi qu’aux aides et à l’encadrement des activités agricoles.

Le droit rural est très connecté à d’autres domaines du droit : le droit de l’immobilier, le droit de l’environnement, le droit des sociétés, le droit fiscal, mais aussi le droit des successions par exemple. En outre, le droit rural est très lié au droit communautaire, qui vient également encadrer les activités agricoles, avec la politique agricole commune par exemple. Un avocat en droit rural doit donc également maîtriser l’ensemble de ces questions.

Sachez par ailleurs que le droit rural est une spécialité de niche et nécessite des connaissances très spécifiques, il est donc recommandé de vous adresser à un avocat spécialiste pour toute question ou assistance en la matière.

La nécessité de faire appel à un avocat en droit rural

LegaLife vous permet de vous informer et de trouver les réponses à vos interrogations simplement et gratuitement, grâce aux nombreux articles juridiques postés régulièrement sur le blog. Des articles sont également mis en ligne périodiquement pour vous permettre de prendre connaissance des importantes actualités juridiques dans l’ensemble des domaines du droit.

En outre, LegaLife vous permet de réaliser vous-même vos propres documents juridiques et administratifs personnalisés, parfaitement adaptés à vos besoins grâce au puissant algorithme que nous avons mis en place.

Enfin, si vous n’avez pas trouvé la réponse à vos questions sur le blog de LegaLife, que vous avez besoin de conseils en matière de droit rural ou que vous êtes confronté à un litige, le plus opportun sera de vous adresser à un avocat spécialisé en droit rural. Il sera le plus à même de vous conseiller et de vous assister dans vos démarches, voire de vous représenter dans le cadre de votre contentieux.

Un large champ d’expertises pour l’avocat en droit rural

Un avocat en droit rural sera notamment compétent pour :

  • la conclusion de baux ruraux
  • la transmission d’exploitations agricoles
  • la création et le montage de sociétés agricoles
  • le conseil en matière de sécurité sanitaire et de respect des normes européennes
  • les primes et les aides en matière agricole
  • les contentieux administratifs agricoles
  • les successions agricoles
  • les contentieux relatifs aux aide

Trouver un avocat en droit des sociétés sur LegaLife.fr

LegaLife a créé LegaLife Answer un service innovant qui vous permet d’être rappelé par un avocat spécialisé en droit des sociétés dans les 48 heures pour un tarif fixe. (appel de 20 minutes)

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A propos de l'auteur

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1 commentaire

  • mon ex femme a louer mes terres a un exploitant suite a mon hemiplegiedroite elle ma mis sous tutelle pour cinq ans de menssonges elle avait l exploitation a son nom avent on a exploiter emsenble nos terre