Clause résolutoire

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Définition de la clause résolutoire

Les parties peuvent prévoir au contrat, qu’en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations de l’une d’elles, le contrat ne produira plus d’effets à cette date.
La clause doit être insérée de façon très précise : si elle énonce « en cas d’inexécution, le contrat sera résolu », cela signifie que la partie qui s’en prévaut doit demander la résolution ou la résiliation au juge. En revanche, si elle prévoit « en cas d’inexécution, le contrat sera résolu de plein droit sans l’intervention du juge », la partie qui l’invoque pourra mettre fin elle-même au contrat.

Clause résolutoire
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