Abus

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Définition de l’abus

Une personne physique ou morale bénéficie de plusieurs droits. Mais il peut arriver qu’elle abuse de ses droits, ce qui créé un déséquilibre pour l’autre personne avec qui elle est en relation : c’est un abus de droit. Ex : l’abus de droit peut se caractériser par un abus de bien sociaux, qui consiste à utiliser un bien de l’entreprise pour un usage personnel et sans y être autorisé (utiliser la voiture de fonction pour aller en vacances). Cet abus entraîne un déséquilibre entre la personne concernée, les autres associés et l’entreprise.

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