Le Crowdfunding est né de l’idée de financement participatif et de la force d’Internet et des réseaux sociaux à mobiliser les foules. Ce nouveau mode de financement a levé 2,7 milliards de dollars dans le monde en 2012. En France, une trentaine de sites spécialisés se sont d’ores et déjà lancés sur les traces de l’américain Kickstarter, leader mondial en ce domaine. A l’échelle de l’hexagone, les sites de Crowdfunding connaissent un essor fulgurant au point de devenir un axe fort de la relance économique. Depuis les “Assises de la Finance Participative” qui se sont tenues à Bercy le 30 septembre dernier, le sujet est inscrit à l’agenda du gouvernement afin qu’il soit enfin doté d’un véritable cadre juridique.
Table des matières
Le Crowdfunding : Pour faire des rêves une réalité
Littéralement “financement par la foule“, le Crowdfunding est un nouveau mode de financement de projet par le public, le plus souvent via Internet et les réseaux sociaux. Ce système de financement participatif, pour subventionner un projet, fait appel à la générosité des internautes au lieu de solliciter le traditionnel circuit bancaire. De manière concrète, les futurs emprunteurs s’adressent à des plates-formes de dons qui permettent en quelques clics de financer des milliers de projets.
Si les porteurs parviennent à réunir les fonds, ils offrent en retour à leurs donateurs une contrepartie proportionnelle au montant de l’investissement et une rémunération pour la plate-forme équivalente de 5 à 10% de ce dernier. Pour apporter son obole, il suffit de se connecter sur une plate-forme spécifique, de choisir le montant de sa participation et de donner ses coordonnées bancaires.
Les différents aspects du Crowdfunding
Il peut s’agir :
- De prêts à titre gratuit. Les intérêts ne peuvent être proposés que par des établissements de crédit accrédités par la Banque de France. Dans le cadre du Crowdfunding, seuls les prêts sans intérêts sont ouverts aux particuliers ;
- De dons ou de contributions donnant lieu à des contreparties en nature (places de spectacles, CD, objets divers…) ;
- De participation aux fonds propres de la société créée donnant lieu à des contreparties financières (dividendes, participation aux bénéfices éventuels du projet financé).
Des projets dans tous les domaines
Il s’agit souvent d’initiatives de proximité, de projets créatifs, musicaux, cinématographiques, littéraires ou entrepreneriaux. Plusieurs agriculteurs ont pu ainsi financer l’achat d’une étuve pour réunir leur savoir-faire et produire du lait en circuit court de distribution, des artistes ont pu sortir un single, d’autres comme Zach Braff, un acteur plutôt discret ont pu lever des fonds pour produire un film… Néanmoins, l’exemple de Crowdfunding le plus connu est celui de la première campagne de Barack Obama qui fut financée par le grand public pour 150 millions de dolllars, représentant une moyenne de dons d’environ 80$ par individu.
Pour ou contre le Crowdfunding ?
Le fonctionnement simple du Crowdfunding assure à l’épargnant une totale transparence. Il sait ce qu’il finance et investit librement, par choix et en adéquation avec ses valeurs. Il a le sentiment d’apporter son aide à une économie réelle basée le plus souvent sur des produits simples. Pour le porteur de projet, le Crowdfunding permet de profiter de financement à des taux inférieurs à ceux pratiqués par les banques.
Le risque reste l’inconvénient majeur du Crowdfunding. Dans le cadre du financement participatif, les investisseurs particuliers peuvent perdre la totalité de la somme investie lorsque le projet est avorté ou ne satisfait pas aux attentes. L’instigateur du projet perd, lui, sa crédibilité. Trois projets sur dix ne voient pas le jour et sont la cause d’une perte totale de l’investissement.
La réglementation du Crowdfunding en France – Le projet de loi à venir
Actuellement le Crowdfunding n’a, en France, aucune définition juridique. Ce mode de participation financière, en dehors des systèmes bancaires traditionnels, fait appel à la générosité de l’internaute qui décide seul, d’apporter son soutien à un projet. Chaque plate-forme Internet dédiée à ce mode de financement participatif, qu’elle repose sur la prise de participation ou sur les dons, dispose de ses propres modes de fonctionnement et ne permet pas de dégager des règles uniformes.
A l’heure actuelle, les seules contraintes imposées par la réglementation bancaire et fiscale française aux plate-formes de financement sont des règles en matière de prudence, identiques à celles imposées aux banques (identification claire de l’épargnant, contrôles anti-blanchiment et anti-terrorisme…) et des règles de contrôle de la qualification des investisseurs quelle que soit la somme à financer.
Il est donc apparu nécessaire de donner à ce secteur en plein essor un nouveau cadre réglementaire. Les pourparlers entamés sur le sujet depuis septembre dernier devraient donner lieu à une réglementation spécifique attendue en début d’année 2014 qui tiendra compte des contraintes externes en recoupant des domaines aussi variés que la réglementation bancaire, financière et communautaire. Elle devrait ainsi regrouper plusieurs mesures dont :
- L’instauration d’un statut de conseiller en investissement participatif encadré par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- L’assouplissement du monopole bancaire avec notamment l’accord d’un prêt participatif d’un montant maximum de 300 000 EUR, sur la base d’un minimum de 20 personnes, pour un financement maximum par investisseur par projet et par an de 250 EUR ;
- La mise en place d’un régime prudentiel dérogatoire et la simplification de la demande d’agrément pour certains établissements de paiement, avec des conditions d’accès au statut simplifiées (un capital réduit à 40 000 EUR) dans le cadre d’un volume d’opérations limité (3 millions d’euros par mois).
Il est vraisemblable, qu’avec une réglementation adaptée, le développement du Crowdfunding a de belles perspectives d’avenir.
