Exercée de manière occasionnelle ou à plein temps, l’activité de chauffeur VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) séduit de plus en plus de particuliers. LegaLife vous précise les formalités à accomplir avant de se lancer dans cette activité.

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Chauffeur VTC et chauffeur de taxi : quelles différences ?

Le mode de réservation du véhicule

La manière dont les clients peuvent faire appel aux services de VTC constitue une différence majeure avec les taxis. Ces derniers peuvent être réservés à l’avance, mais également hélés dans la rue par tout particulier. Les chauffeurs VTC ont une interdiction stricte de procéder à cette pratique qu’on appelle la « maraude », qui est le monopole des taxis. En effet, toute course en VTC doit être précédée d’une réservation à l’avance.

La tarification

Le calcul du coût des courses peut lui aussi différer. Les taxis tarifent leurs services en fonction de la durée de la course et de la distance parcourue : c’est la tarification horokilométrique. Le plus souvent, les VTC proposent un tarif à l’avance (ex : Chauffeur Privé, LeCab), qui n’est donc pas susceptible d’évoluer en fonction des embouteillages ou du chemin emprunté. Cependant, certains VTC proposent parfois un mode de tarification très similaire à celui des taxis. Par exemple la société américaine UBER propose un tarif qui dépend des kms parcourus, de la durée du trajet et de la demande au moment de la réservation du VTC (en effet, UBER applique des coefficients multiplicateurs de ses tarifs lorsque la demande est forte, notamment le samedi soir).

L’accès à la profession

La profession de chauffeur de taxi est encadrée par un numérus clausus, ce qui signifie que la délivrance des autorisations d’exercer cette activité est limitée par l’État. Les autorisations relatives à la profession de VTC sont quant à elles beaucoup plus simples et moins onéreuses à obtenir, comme nous allons le voir. Il est ainsi plus compliqué de devenir chauffeur de taxi que chauffeur VTC.

Devenir chauffeur VTC : les prérequis

Les prérequis propres au chauffeur de VTC

Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d’aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus de confiance, délit du code de la route…).

Les prérequis propres au véhicule

La voiture du chauffeur de VTC doit comporter entre 4 et 9 places, et au moins 4 portes. Il ne doit pas avoir plus de 6 ans d’ancienneté. Ses dimensions minimales doivent être de 4,5 mètres de longueur et 1,70 mètres de largeur, et la puissance du moteur doit être supérieure à 84kW (sauf véhicules hybrides et électriques). Certaines sociétés de VTC exigent des conditions propres au véhicule plus restrictives. C’est notamment le cas pour leurs services les plus haut de gamme (intérieur cuir, voiture dernière génération, couleur sombre…).

De plus, les véhicules de VTC doivent impérativement adopter une signalétique spécifique, c’est-à-dire une vignette apposée à l’avant et à l’arrière du véhicule. Enfin, pour éviter toute concurrence avec les taxis, les chauffeurs de VTC ont l’interdiction d’utiliser des dispositifs extérieurs lumineux.

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Devenir chauffeur VTC : les démarches à effectuer

Avant de pouvoir commencer à exercer son activité, le chauffeur de VTC doit d’obtenir une autorisation de transport de personnes. Il peut s’agir soit d’une capacité de transport routier de voyageurs (moins de 9 places), soit d’une carte professionnelle VTC accompagnée d’une licence Atout France. Certains critères peuvent orienter le choix entre ces deux types d’autorisation. Ainsi, contrairement à la carte professionnelle VTC, la capacité de transport routier est sanctionnée par un examen écrit. De plus, la carte VTC peut être obtenue par équivalence après un an d’activité professionnelle, contre deux ans pour la capacité de transport. Enfin, pour créer une société de VTC avec la possibilité d’embaucher d’autres chauffeurs avec d’autres véhicules, le choix de la capacité de transport est conseillé car il permettre de recruter des salariés titulaires d’un simple permis B.

Obtenir la capacité de transport routier de voyageurs moins de 9 places

Cette attestation peut être obtenue de trois manières différentes :

  • En effectuant une formation de 140 heures suivie d’un examen auprès d’un organisme agréé (DEAL ou DREAL). Les tarifs de cette formation oscillent autour de 1500 euros.
  • En étant titulaire des baccalauréats professionnel ou BTS « Exploitation des transports » ou « Transports »
  • En faisant valider une expérience professionnelle justifiant de la direction d’une entreprise de transport public routier pendant 2 ans.

Obtenir la carte professionnelle VTC et la licence Atout France

L’obtention de la carte professionnelle nécessite de remplir toutes les conditions détaillées ci-dessus. Le conducteur pourra alors suivre une formation professionnelle d’un minimum de 250 heures. Celle-ci comprend au minimum 20% de formation en langue étrangère. Différents organismes dispenses ces formations, à des tarifs avoisinant 3000 euros. Le candidat pourra être exempté de cette obligation s’il justifie avoir déjà au moins une année d’expérience en tant que chauffeur professionnel de transport de personnes au cours des 10 dernières années. Le chauffeur doit également suivre une formation de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1), notamment délivré par la Croix Rouge.

Au terme de cette formation, le candidat peut formuler sa demande de carte professionnelle VTC à la préfecture, en y joignant les justificatifs demandés. A compter de cette demande, un délai de deux mois peut s’écouler avant de recevoir la carte professionnelle.

Ensuite, le chauffeur doit procéder à son immatriculation à l’agence de développement touristique Atout France, qui peut se faire en ligne ou sur place. Après un délai maximum d’un mois, il reçoit un certificat d’immatriculation valable 3 ans. De plus, le chauffeur reçoit les vignettes qu’il doit apposer sur son véhicule.

Par ailleurs, le chauffeur doit suivre un stage de formation continue au moins tous les 5 ans. ce stage est d’une durée d’au moins 7 heures. Cette formation concerne principalement le Code de la route, les règles générales du droit des transports. Elle concerne également les évolutions des attentes de la clientèle et l’évolution des pratiques, notamment au regard de l’innovation.

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Souscrire à une assurance civile

Les chauffeurs de VTC doivent impérativement bénéficier de l’assurance responsabilité civile circulation, mais aussi de l’assurance responsabilité civile exploitation. Cette assurance a notamment pour objet de rembourser les éventuels dégâts matériels causés pendant un trajet.

S’inscrire au registre des VTC

Tout chauffeur de VTC a l’obligation de s’inscrire à un registre auprès du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. Cette inscription doit être effectuée en ligne et renouvelée tous les 5 ans. Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • L’attestation d’assurance relative à la responsabilité civile
  • Un justificatif de l’immatriculation de l’entreprise (extrait Kbis ou répertoire Siren)
  • Une copie du certificat d’immatriculation de la voiture
  • Une copie de la carte professionnelle
  • Le justificatif de la garantie financière du véhicule. La garantie financière n’est pas nécessaire si l’exploitant est propriétaire du véhicule utilisé lors de la prestation de VTC. Elle ne l’est pas non plus si le véhicule fait l’objet d’une location de longue durée (supérieure à 6 mois). Dans ce cas, tout justificatif permettant de vérifier la propriété ou le caractère locatif de longue durée du véhicule doit être fourni.

Choisir la forme sociale de sa société

Le chauffeur de VTC, pour commencer son activité, a le choix entre le statut d’auto-entrepreneur/entrepreneur individuel et la création d’une société. Le statut le plus simple est probablement l’auto-entrepreneuriat, qui permet de démarrer son activité rapidement. Plusieurs désavantages existent cependant : le chiffre d’affaire est plafonné (à peu près 32 900 euros) et le chauffeur est assujetti à la TVA. Dès lors, si le chiffre d’affaire du chauffeur se développe, il est conseillé de faire passer son activité sous le statut sociétaire (SASU ou SAS par exemple).

LegaLife peut vous accompagner dans la création de votre société.

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Les sociétés de VTC

De nombreuses entreprises proposent aujourd’hui des applications de VTC, notamment :

Uber, LeCab, Chauffeur Privé, AlloCab, Marcel, Snapcar, TravelCar, etc.

Comment devenir chauffeur de VTC ?
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2 commentaires

  • bonjour
    pour commencer chauffeur vtc uniquement permis b sans capacité vtc.
    faut il un casier vierge?petit probléme justice,il y a 27 ans.
    cldt

    • Article D231-10
      Créé par Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 – art. 4

      Nul ne peut exercer la profession de chauffeur de voiture de tourisme si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire :

      1° Soit une condamnation définitive pour un délit sanctionné dans le code de la route par une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ;

      2° Soit une condamnation définitive par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement sans sursis pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants.

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