Se séparer d'un salarié

Le certificat de travail, un document indispensable !

Le certificat de travail, un document indispensable !
Ecrit par Thomas Rivoire

Faisant office de véritable passeport auprès d’éventuels employeurs, le certificat de travail atteste non seulement des fonctions d’un salarié, mais également de ses périodes de travail.

Faisant office de véritable passeport auprès d’éventuels employeurs, le certificat de travail atteste non seulement des fonctions d’un salarié, mais également de ses périodes de travail. Bref, il témoigne tout simplement de son activité au sein de son ancienne entreprise.

Ce document ne doit jamais être négligé (son contenu est d’ailleurs fixé par voie réglementaire), car il s’avère indispensable pour la réinsertion professionnelle, aussi bien pour pouvoir décrocher un nouvel emploi que pour s’inscrire auprès de certains organismes.

Quand et comment le certificat de travail doit-il être délivré ?

Licenciement, fin de CDD, démission d’un CDI, départ en retraite… à expiration ou rupture d’un contrat de travail, et ce, quels que soient les motifs, l’employeur doit remettre à l’employé un certificat de travail (article L.1234-19 du Code du travail) et un reçu pour solde de tout compte. Le certificat de travail sert à prouver que le salarié est libre de tout engagement, et donc libre de postuler pour un autre poste auprès d’un autre employeur.

Ce dernier doit tenir ce document à la disposition de l’employé, qu’il aura obligatoirement prévenu au préalable. Cette remise en mains propres implique la signature d’une décharge (qui fait office de preuve) dans laquelle l’employé reconnaît avoir reçu son certificat de travail. Si l’envoi se fait par voie postale, il est cependant conseillé d’en garder un double tout en prévenant l’employé.

Quelles sont les mentions devant figurer sur le certificat de travail ?

Certaines mentions sont obligatoires :

  • l’identité (nom, adresse, raison social et siège social) de l’employeur ;
  • l’identité (nom, prénom et adresse) du salarié ;
  • la date d’entrée (incluant la période d’essai ou d’apprentissage) et date de sortie du salarié ;
  • la nature (la qualification professionnelle exacte) et période(s) de l’emploi occupé (ou des emplois occupés successivement dans l’entreprise) ;
  • le solde du nombre d’heures acquises pour le droit individuel à la formation (DIF) non utilisées et somme correspondant ;
  • l’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) ;
  • la date de remise du certificat ;
  • le lieu de sa rédaction ;
  • la signature de l’employeur ;

D’autres, en revanche, sont facultatives et nécessitent l’accord de l’employé, comme par exemple des remarques sur la qualité de son travail, équivalant à une recommandation. Aucune mention diffamatoire, discriminatoire ou préjudiciable ne doit être mentionnée.

Tout manquement est sanctionné !

En tant que document à remettre au salarié lors de son départ, la non-remise d’un certificat de travail est passible de sanctions pénales et/ou civiles, mais un retard est également sanctionné (amende calculée en fonction du nombre de jours de retard), au même titre que la remise d’un document qui ne serait pas conforme. Des dommages et intérêts peuvent également être versés, car depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2010 (n°08-45161 D), un défaut de remise entraîne nécessairement, pour les juges du conseil de prud’hommes, un préjudice.

Enfin, il ne faut pas confondre certificat de travail et attestation de travail, celle-ci étant remise alors que le contrat est encore en vigueur.

Le certificat de travail, un document indispensable !
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A propos de l'auteur

Thomas Rivoire

Diplômé d'HEC Paris et titulaire du diplôme supérieur du notariat, j'ai plus de cinq années d'expérience au sein d'une étude de notaires. En tant que co-fondateur de LegaLife, je suis en charge du contenu juridique et du développement de l'offre de services que nous proposons à nos clients.

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