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Consulter un avocat en droit public

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Ecrit par LegaLife

Vous souhaitez contester une décision administrative ? Vous avez subi un dommage du fait d’un agent public ou d’une administration ?

Consultez un avocat en droit public !

Ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit public

Premièrement, le droit public est le droit qui régit le fonctionnement de l’Etat et des personnes de droit public. (les administrations et les établissements publics). Ainsi que leurs relations avec les particuliers. Il s’oppose au droit privé, qui régit les rapports des particuliers entre eux (droit des contrats, droit de la responsabilité, ou droit de la famille par exemple). L’ensemble des questions impliquant l’Etat, un agent public, un établissement public ou une administration relèvent donc du droit public : c’est le cas par exemple de la contestation d’une sanction ou d’une décision prise par une université, d’une décision de fermeture d’un bar par le préfet, de l’interdiction d’une manifestation par l’administration, du refus de délivrance d’un titre de séjour… Si vous souhaitez engager la responsabilité d’une personne publique en raison d’un dommage que vous avez subi (responsabilité de la commune suite à un accident dû au défaut d’entretien d’une route, responsabilité d’un établissement public hospitalier….). Donc, il s’agira là encore d’une question de droit public.

Le droit public comporte de nombreuses branches : le droit constitutionnel, le droit des étrangers, le droit administratif le droit des collectivités territoriales, le droit électoral, le droit de la fonction publique, le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement, le droit de l’expropriation…

Un avocat en droit public peut être spécialisé dans l’une de ces branches en particulier, dans plusieurs d’entre elles, ou être compétent dans l’ensemble des domaines du droit public. Sachez enfin que le droit public se distingue dans ses principes et dans sa procédure du droit privé, il est donc important de choisir un avocat spécialisé en droit public si vous êtes confronté à une question relevant de ce domaine.

La nécessité de faire appel à un avocat en droit public

En tant qu’établissement public, administration ou particulier, vous pouvez vous trouver confronté à un litige de droit public.
LegaLife vous permet de vous informer gratuitement sur des questions relevant du droit public grâce aux articles juridiques régulièrement mis en ligne sur son blog. Des points d’actualité sont également publiés pour vous permettre de connaître les importantes évolutions législatives et jurisprudentielles en la matière.

LegaLife vous permet par ailleurs de rédiger vous même des documents juridiques ou administratifs personnalisés, adaptés à votre situation personnelle.

Un large champ d’expertises pour l’avocat en droit public

Tout d’abord, un avocat spécialisé en droit public peut intervenir pour les actes et dans les domaines suivants :

– contrats de marché public
– contentieux électoral
– expropriation
– contentieux de droit administratif (contestation d’une décision administrative)
– responsabilité administrative
– dommages de travaux publics
– droit de l’environnement
– permis de construire
– contentieux de l’urbanisme (autorisation d’urbanisme, responsabilité de la commune…)

Trouver un avocat en droit public sur LegaLife.fr

Enfin, LegaLife a créé LegaLife Answer un service innovant qui vous permet d’être rappelé par un avocat spécialisé en droit public dans les 48 heures pour un tarif fixe. (appel de 20 minutes)

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A propos de l'auteur

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