Vous êtes confronté à un litige et vous souhaitez le régler grâce à une procédure d’arbitrage ? Vous avez signé un contrat comprenant une clause compromissoire ?
Consultez un avocat en droit de l’arbitrage !
Table des matières
Ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit de l’arbitrage
L’arbitrage est une procédure de règlement alternatif des litiges, puisqu’elle consiste à soumettre son litige à un ou plusieurs arbitres (il s’agira dans ce cas d’un tribunal arbitral) au lieu de le soumettre à un juge étatique. Les arbitres peuvent trancher selon la loi mais aussi en équité. L’arbitrage peut être décidé par les parties avant l’existence du litige (grâce à une clause contractuelle par exemple) ou au moment de celui-ci. Il est possible pour les parties de décider d’avoir recours à l’arbitrage dans les matières où elles ont la libre disposition de leurs droits (notamment en matière contractuelle, en matière patrimoniale…). L’arbitrage peut être utilisé pour des litiges internes ou internationaux. Particulièrement appréciée dans le cas des litiges commerciaux, ce mode de règlement des litiges présente notamment les avantages, contrairement au recours à un juge, d’être confidentiel et non public, mais aussi d’être plus rapide.
L’arbitrage peut être effectué par une institution arbitrale existante ou être soumis à un tribunal ou à un arbitre ad hoc, désigné par les parties. Dans tous les cas, il s’agit d’un mode de règlement des litiges particulier, avec une procédure spécifique et une logique différente de celle du procès étatique. Il est donc opportun en la matière de s’adresser à un avocat spécialisé en droit de l’arbitrage.
La nécessité de faire appel à un avocat en droit de l’arbitrage
LegaLife vous permet de vous informer gratuitement grâce aux guides juridiques mis en ligne sur son blog. Des actualités à connaître dans les domaines du droit les plus divers et pouvant vous intéresser sont également régulièrement publiées.
Si vous n’avez pas trouvé votre réponse sur LegaLife, que vous avez besoin de conseils juridiques adaptés à votre situation, ou encore que vous êtes en situation de litige, la meilleur solution reste de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’arbitrage.
Un large champ d’expertises pour l’avocat en droit de l’arbitrage
Un avocat en droit de l’arbitrage pourra vous conseiller et vous assister notamment dans les cas suivants :
– rédaction de clauses compromissoires
– conseil en matière de choix de procédure d’arbitrage
– assistance lors de procédures d’arbitrage ad hoc
– assistance dans le cadre d’instances arbitrales sous l’égide de la CCI, de l’OMPI, du Centre de Médiation et d’arbitrage de Paris…
– exécution des sentences arbitrales
