Consulter un avocat : que faut-il savoir ?

LLa consultation d’un avocat revêt souvent des enjeux importants et peut constituer une source de stress pour un novice des procédures judiciaires. Avec une offre toujours croissante et plus diversifiée, le choix d’un avocat peut s’avérer difficile. Il est donc utile de savoir à quoi s’attendre lorsque l’on fait le choix de recourir à un avocat. En effet, chaque cabinet d’avocat a ses propres méthodes de travail, mais des principes communs trouvent à s’appliquer à tous les avocats s’agissant des conditions d’exercice de leur activité, de leur responsabilité et de leurs honoraires.

Quand recourir à un avocat ?

Il faut tout d’abord savoir que le titre d’avocat n’est décerné qu’aux personnes remplissant des conditions légales déterminées.

Les avocats sont de plus soumis à des règles de déontologie strictes. C’est-à-dire qu’ils sont astreint à un code professionnel qui les contraint à respecter un certain nombre de principes. Dont la violation peut être sanctionnée disciplinairement par l’Ordre des avocats.

Les avocats sont également tenus de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle. Et ce, afin de pouvoir garantir les clients en cas de faute professionnelle leur ayant causé un préjudice.

La réglementation stricte de leur profession implique que les avocats bénéficient d’un monopole sur certaines de leurs activités, afin de protéger les clients et de leur garantir un service de qualité.

C’est ainsi que l’avocat, en vertu de l’article 4 de la loi du 31 décembre 1971, dispose d’un monopole pour l’assistance juridique et pour la représentation de ses clients devant les tribunaux.

Concernant les activités de consultation juridique ou de rédaction d’actes sous seing privé, les avocats partagent ce domaine d’activité avec d’autres professions réglementées, comme les notaires, les huissiers de justice ou encore les experts comptables. Ces professionnels peuvent, dans les limites de la réglementation qui leur est applicable, donner des consultations juridiques relevant de leur activité principale et rédiger les actes sous seing privé qui « constituent l’accessoire de la prestation fournie ».

La consultation gratuite ou occasionnelle

L’article 54 de la loi du 31 décembre 1971 interdit aux personnes non autorisées de donner des consultations juridiques ou de rédiger des actes à titre habituel et rémunéré. Il faut bien noter que la consultation juridique, en ce qu’elle consiste selon la jurisprudence en « un avis concourant par les éléments qu’il apporte à la prise de décision du bénéficiaire » se distingue de la simple information juridique, qui demeure quant à elle autorisée. Certaines associations limitativement énumérées, notamment les associations agréées de consommateurs ou les associations reconnues d’utilité publique, peuvent également proposer à titre onéreux, à leurs adhérents uniquement, des consultations juridiques en rapport avec leur objet.

Par conséquent, si votre problématique juridique nécessite l’assistance ou la représentation devant un tribunal, il faudra nécessairement avoir recours à un avocat.

Si vous recherchez uniquement un conseil juridique ou la rédaction d’un acte sous seing privé, le choix est moins évident, ou en tous cas, il n’est pas imposé par la loi.

La consultation gratuite ou occasionnelle n’est pas réglementée, elle peut donc être donnée par toute personne ou association. Il appartient dès lors à l’usager d’être prudent quant à la compétence de son conseiller pour répondre à ses questions.

En revanche, la consultation onéreuse ne pourra être effectuée que par un professionnel et dans le cadre de son activité.

Quel avocat choisir ?

Une fois la nécessité de recourir à un avocat clairement établie, il reste une question déterminante à résoudre : celle du choix de l’avocat. Avec une offre toujours plus variée, difficile en effet de s’y retrouver. Plusieurs méthodes peuvent vous permettre de trouver votre avocat.

• En fonction de l’aide juridictionnelle : si vous disposez de peu ressources, vous pouvez bénéficier d’un avocat qui sera rémunéré partiellement ou totalement par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle. Toutefois, tous les avocats n’acceptent pas d’intervenir à ce titre, il convient donc d’en discuter avec votre avocat dès le premier rendez-vous, et le cas échéant de se renseigner auprès du bureau d’aide juridictionnelle.
• En fonction de la spécialisation de l’avocat : les annuaires professionnels fleurissent sur Internet et se proposent de recenser les avocats, par région ou en fonction de critères avancés tels que la spécialisation. Le site du Conseil National des Barreaux propose lui-même un annuaire national et européen, permettant de sélectionner un avocat selon le barreau ou la ville souhaité, les langues parlées et les mentions de spécialisation. Cet annuaire présente l’avantage que les compétences et garanties déontologiques des avocats référencés sont vérifiées par leur barreau.
• En fonction des classements : certains sites internet proposent quant à eux un classement des « meilleurs avocats » par domaine d’activité (droit des affaires, droit social, construction, droit fiscal, transports…).
• En fonction du profil souhaité : enfin, choisir un cabinet suppose aussi de réfléchir à la relation recherchée. Chaque cabinet possède son fonctionnement et ses valeurs. Et elles seront d’autant plus différentes entre un avocat travaillant seul et un gros cabinet international. Selon le cas de figure, il peut être plus opportun de se tourner vers une structure de pointe extrêmement spécialisée, ou au contraire de s’orienter vers un cabinet plus généraliste.

Des conseils juridiques à moindre coût

Pour obtenir des conseils juridiques, il existe des alternatives intéressantes financièrement. Ainsi, des consultations juridiques gratuites avec des avocats sont organisées dans chaque département par le Conseil Départemental de l’Accès au droit. Des maisons de justice et du droit existent également sur tout le territoire. En effet, quel que soit sa nationalité, son niveau de ressources et son lieu de résidence, toute personne majeure ou mineure a droit de connaître ses droits et obligations et d’être informée sur les modalités pour faire valoir ses droits ou exécuter ses obligations. Pour faciliter ce droit, la plupart des ordres d’avocats organisent également des consultations gratuites. Le secrétariat de l’Ordre des avocats près de votre domicile peut vous renseigner sur les dates et lieux de ces consultations.

En outre, internet permet aujourd’hui d’entrer en relation plus facilement et de manière moins onéreuse avec des avocats. Les plates-formes juridiques telles que LegaLife peuvent vous permettre, pour le paiement d’une somme mensuelle donnant accès à leur services juridiques. De profiter en outre de leurs partenariats avec des avocats spécialisés.

Comment se déroule une consultation juridique ?

Le premier entretien avec un avocat est déterminant. Une relation de confiance doit s’instaurer afin que vous puissiez travailler ensemble efficacement.

Il s’agira tout d’abord pour vous d’exposer clairement votre situation et votre problématique à votre avocat, en toute honnêteté. L’avocat est en effet soumis au secret professionnel, en vertu de sa déontologie mais aussi du droit pénal. Dès le premier entretien et même si vous n’avez encore versé aucun honoraire. N’ayez donc aucune crainte sur les informations que vous pouvez lui révéler. L’avocat doit connaitre le plus d’éléments possibles sur votre dossier pour pouvoir vous conseiller et vous défendre au mieux. Il peut être utile de dresser une chronologie des événements pertinents de votre affaire. Et de préparer les questions sur lesquelles vous souhaitez être informé.
Il est opportun d’amener les documents en votre disposition pertinents au regard de la situation en cause et permettant de démontrer vos affirmations. Vous gagnerez un temps précieux pour la gestion de votre dossier.

Enfin, si vous comptez faire une demande de recours à l’aide juridictionnelle, il convient d’en informer votre avocat. Il pourra vous fournir les documents à remplir en vue d’effectuer une telle demande.

Votre avocat doit vous donner certaines informations. En effet, outre les explications sur votre dossier et sur les différentes étapes envisageables. La question des honoraires doit être abordée et fixée dès le premier rendez-vous, ainsi que le mode de facturation.

Quels honoraires peuvent m’être facturés ?

Il existe un principe de liberté de fixation des honoraires. Ces derniers peuvent donc varier considérablement d’un avocat à l’autre et entre les différents cabinets. Si certains barèmes indicatifs peuvent être établis, notamment en matière de divorce, ils ne sont pas obligatoires. De même, s’inspirer des honoraires facturés à un autre client n’est pas forcément parlant. Chaque dossier est différent, et la fixation des honoraires tient compte de différents critères. Parmi lesquels la complexité de l’affaire, la spécialisation et l’expérience de l’avocat et la situation de fortune du client.

Dans tous les cas, le client doit être informé dès le premier rendez-vous du mode de facturation de ces honoraires. Eventuellement par l’établissement d’une convention d’honoraires. Plusieurs modes de facturation existent:

• le taux horaire : il s’agit du mode de facturation le plus courant. Un tarif horaire doit être fixé avec le client. Et l’avocat sera rémunéré en fonction du nombre d’heures passées sur le dossier.
• le forfait : un montant global peut être calculé et fixé pour la prise en charge du dossier entre l’avocat et le client.
• l’honoraire de résultat : l’honoraire de l’avocat ne peut être intégralement fixé en fonction du résultat obtenu. En revanche, un honoraire de résultat, c’est-à-dire une somme ou un pourcentage fixé en fonction du résultat obtenu, peut être prévu par convention en complément d’un autre mode d’honoraire.

Enfin, l’avocat peut demander, le versement préalable d’une provision à valoir sur des frais et honoraires. En effet, l’avocat peut, dans le cadre du dossier, devoir engager un certain nombre de frais (paiement d’un huissier…). Cette provision ne doit toutefois pas excéder un montant raisonnable au regard du dossier.

Quelle responsabilité pour l’avocat ?

Les avocats peuvent voir engager leur responsabilité civile professionnelle par leur client lorsqu’ils commettent une faute professionnelle. En effet, l’avocat est titulaire d’un devoir de compétence envers son client. Ainsi, s’il ne peut être responsable du fait du résultat obtenu dans votre dossier, dans la mesure où il ne peut jamais garantir un résultat. Il lui appartient de conseiller correctement son client et de l’informer à l’issu d’un jugement sur les recours possibles. Le fait pour un avocat de laisser passer un délai de recours pourra par exemple engager sa responsabilité civile professionnelle.

Une fois informé sur les règles relatives aux consultations juridiques et aux honoraires des avocats. Il ne vous reste plus qu’à choisir l’avocat correspondant le mieux à vos besoins.

Il existe des avocats généralistes, mais certains sont spécialisés dans un ou plusieurs domaines d’activité.

• Un Avocat droit de la famille
• Avocat droit immobilier
• Un Avocat droit du travail
• Avocat droit commercial
• Un Avocat droit des sociétés
• Avocat en droit social