Consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle

Vous venez de créer une invention susceptible d’être brevetée ? Vous avez choisi un logo pour votre entreprise, ou encore, vous voulez céder vos droits à une société de gestion collective pour percevoir des redevances sur une œuvre musicale ? La complexité de ce domaine du droit peut représenter un frein à vos projets. Alors, cet article est réalisé pour aiguiller votre recherche de conseil juridique en la matière.

Ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle protège, tant en droit civil en qu’en droit pénal, l’exploitation d’une invention, d’une création. Le droit positif actuel comporte une grande variété de titres en propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et droits voisins) ainsi qu’en propriété industrielle (brevets, marques, dessins industriels, indications géographiques, etc.). La protection accordée par le droit représente une exception légale au principe de libre concurrence.

La nécessité de faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle

Vous pouvez contacter nos avocats partenaires de plusieurs manières : par mail, téléphone, ou messagerie LegaLife.

Nous disposons d’un réseau d’avocats spécialistes, ainsi que de généralistes, et ce dans toute la France, pour vos assister et vous conseiller dans vos problèmes juridiques. Il est essentiel d’avoir recours à un avocat en matière de droit de la propriété intellectuelle car il bénéficie d’un double savoir-faire, en matière de conseil et en contentieux.

En matière de propriété intellectuelle, le « timing » est fondamental. L’avocat est le partenaire privilégié pour anticiper les difficultés que vont occasionner l’exploitation de votre titre de propriété.

En propriété littéraire et artistique, le droit de propriété existe du simple fait de la création d’une œuvre (aux conditions définies par le Code de propriété intellectuelle). L’avocat peut gérer vos relations avec une maison d’édition car il est à noter que le Code de la propriété industrielle régit le contrat d’édition. Il saura veiller sur vos intérêts également dans le cas des sociétés de gestion collectives.

En propriété industrielle, c’est grâce à l’avocat que vous obtiendrez vos titres car il prend en charge les formalités à accomplir auprès de différents organismes comme l’Institut National de la Propriété Industrielle, ou ses équivalents lorsque la protection est étendue au niveau européen, et mondial.

L’avocat effectue une véritable « veille juridique » pour le compte de ses clients, afin de surveiller si leurs intérêts ne sont pas mis en cause par une violation de leur titre. Notamment dans le cas d’un dépôt et si celui-ci apparaît empiéter sur les droits de ses clients. Alors, l’avocat pourra engager une procédure. Cette dernière peut être devant des juridictions civiles ou pénales, cela dépend du type de violation commise.

Enfin, le ministère de l’avocat est obligatoire dès lors que s’engage une procédure. C’est à dire que les parties ne peuvent se représenter seules devant les tribunaux compétents.

Un large champ d’expertise pour l’avocat en droit de la propriété intellectuelle

• Formalités pour obtenir des titres de propriété industrielle (dépôt auprès des autorités compétentes)
• Durées de protection des droits d’auteur et des titres de propriété industrielle
• Négociation et rédaction de contrat de droit d’auteur et d’exploitation de titres de propriété industrielle
• Contentieux (action en responsabilité pour fait de concurrence déloyale, action en contrefaçon)
• Arbitrage