Immobilier

Consulter un avocat en droit immobilier

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Ecrit par LegaLife

Ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit immobilier

Le droit immobilier recouvre l’ensemble des règles de droit applicables aux immeubles (terrains, maisons, bâtiments, immeubles par destination…). Les avocats spécialistes sélectionnés par LegaLife sont disponibles pour vous assister dans toutes vos démarches immobilières, concernant la vente, la location, les problèmes de voisinage, l’assurance ou encore les crédits immobiliers.

L’avocat spécialisé en droit immobilier exerce une mission de conseil auprès de ses clients, qui peuvent être des particuliers ou des entreprises. Il accomplit un travail important de veille juridique et de recherche, pour s’informer sur les normes en vigueur à chaque instant. L’avocat oriente ainsi ses clients dans les décisions qu’ils doivent prendre concernant leurs biens et les contrats qu’ils peuvent être amenés à conclure (bail, cession…). A ce titre, il peut être amené à donner des conseils en matière de gestion du patrimoine.

En outre, l’avocat immobilier assiste ses clients en cas de litige, dès la phase pré-contentieuse. Il exerce une mission de représentation et de défense des intérêts, afin que ses clients obtiennent gain de cause. Les litiges en question peuvent être portés devant les juridictions judiciaire et administrative, ce qui nécessite un niveau d’expertise avancé de l’avocat. Les contentieux peuvent être très variés : en particulier, les litiges entre locataires et propriétaires sont fréquents et nécessitent souvent une expertise autre que celles des parties au procès.

Le recours à un avocat spécialisé en droit immobilier est par exemple indispensable lorsqu’un propriétaire découvre des défauts après avoir acheté une maison ou un appartement. Il pourra alors faire jouer la garantie des vices cachés, s’il parvient à prouver qu’ils pré-existaient à la cession du bien. Bien menée, cette démarche peut donner lieu à l’allocation de dommages-intérêts au bénéfice de l’acheteur, voire à l’annulation de la vente. Le bien immobilier peut également comporter des malfaçons, dont la responsabilité pourra être imputée à la société ayant construit ou effectué des travaux dans le logement.

Concernant les locataires, ils peuvent également constater l’existence de défauts dans leur logement, et exiger leur réparation. Selon le Code civil, le propriétaire est tenu de « délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce ». De plus, il doit effectuer, pendant la durée du bail, toutes les réparations nécessaires. Concrètement, cela concerne toutes les réparations, sauf locatives. Ici aussi, l’assistance d’un avocat peut s’avérer indispensable pour mettre en demeure le propriétaire de procéder aux réparations nécessaires, ou pour engager une action en justice.

Enfin, l’avocat en droit immobilier est l’acteur privilégié pour résoudre les litiges liés aux procédures d’expulsion. Très protectrices pour le locataire, les règles encadrant cette procédure doivent absolument être respectées, sous risque de s’exposer à de graves sanctions. Les propriétaires doivent se faire conseiller pour ne pas outrepasser leurs pouvoirs, et les locataires doivent se prémunir contre les demandent d’expulsion abusives.

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