Vous souhaitez vous lancer dans une activité commerciale mais ne savez pas quelle forme choisir pour votre société ? Dans cet article, nous ferons une présentation de la société en commandite simple.
La société en commandite simple correspond à une forme de société qui est, de nos jours, rarement utilisée en raison de la popularité des sociétés anonymes et sociétés à responsabilité limitée. Il n’en demeure pas moins qu’elle présente un intérêt, et peut s’avérer adaptée à vos besoins.
Table des matières
- 1 Une société à participation asymétrique
- 2 Les apports dans une société en commandite simple
- 3 La direction de la société en commandite simple
- 4 Les décisions collectives de la société en commandite simple
- 5 La proximité avec le régime de la société en nom collectif
- 6 La cession de parts sociales
- 7 Le régime fiscal de la société en commandite simple
Une société à participation asymétrique
La société en commandite simple se caractérise par l’asymétrie de ses associés.
En effet, une société en commandite simple associe des commanditaires et des commandités.
D’un côté, les commandités ont leur régime exposé à l’article L 222-1 du Code de commerce. Selon ce dernier, les commandités suivent le même régime des associés en nom collectif. Par conséquent, ils doivent obligatoirement avoir la qualité de commerçants, et de façon générale ce seront eux qui vont mener la direction de la société dans des conditions particulières que nous allons mentionner dans peu.
En contrepartie des pouvoirs étendus qu’ils ont au sein de la société, les commandités assument solidairement les risques de l’exploitation de façon illimitée.
D’un autre côté nous avons les commanditaires qui eux n’ont pas forcément la qualité de commerçant, et qui selon l’article L 222-1 “ répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport”.
Les apports dans une société en commandite simple
Les apports sont un reflet de l’asymétrie de ses associés.
Les commandités n’ont aucune restriction quant aux apports qu’ils ont la possibilité de faire. Ainsi, ils peuvent réaliser un apport en numéraire, en nature ou encore en industrie.
De leur côté, les commanditaires peuvent effectuer tout type d’apport à l’exception des apports en industrie.
La direction de la société en commandite simple
En raison de l’asymétrie de ses associés et du risque assumé par les commandités, il est évident que la direction de la société n’est pas assurée par un commanditaire. La direction est donc assurée par un gérant pris parmi les commandités ou en dehors de la société.
Les décisions collectives de la société en commandite simple
Selon l’article L 222-5 du Code de commerce, les décisions sont prises dans les conditions fixées par les statuts de la société.
Cependant, les décisions relatives à la modification des statuts de la société impliquent une décision à l’unanimité des commanditaires et à la majorité en nombre des commandités.
Une réunion de l’assemblée générale des associés n’est de droit que “si elle est demandée soit par un commandité, soit par le quart en nombre et en capital des commanditaires”.
La proximité avec le régime de la société en nom collectif
La société en commandite simple est régie par les articles L 222-1 à L 222-12.
Pour les compléter, le Code de commerce dans son article L 222-2 dispose que les règles applicables aux sociétés en nom collectif s’appliquent aux sociétés en commandite simple.
La proximité de la société en commandite simple avec la SNC est tellement forte que, même dans ses dispositions spécifiques, on peut retrouver quelques uns des principes qui animent la société en nom collectif. Nous pouvons ici, faire allusion au fait que la société en commandite est elle aussi fortement imprégnée de l’intuitu personae (en fonction de la personne).
Cette proximité est minimisée par certaines dispositions. A titre d’exemple, nous pouvons mentionner le fait que, même si les statuts ne le prévoient pas, la société en commandite simple continue malgré le décès d’un des commanditaires. Donc malgré l’intuitu personae, la mort d’un commanditaire n’implique pas la dissolution (ce qui ne va pas de même pour un commandité).
Dans la société en commandite simple, les parts sociales ne peuvent pas être, cédées sans l’accord unanime des associés.
Cependant, l’article L 222-8 dispose que les statuts de la société peuvent prévoir que :
Les parts des commanditaires sont cessibles entre associés ;
Les parts des commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités et la majorité en nombre des commanditaires ; ou
Une partie des parts sociales d’un commandité peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités et la majorité en nombre des commanditaires.
Le régime fiscal de la société en commandite simple
La société en commandite simple est également caractérisée par un régime fiscal asymétrique. En effet, chaque catégorie d’associés est soumis à un régime différent :
Les commandités sont soumis à l’impôt sur le revenu, tandis que les commanditaires sont soumis à l’impôt sur les sociétés.
Si la société se place volontairement sous le régime des sociétés de capitaux, les associés seront tous imposés sur le régime de l’impôt sur les sociétés.
