Travail

Votre employeur peut-il vous surveiller ?

Votre employeur peut-il vous surveiller ?
Ecrit par Thomas Rivoire

De prime abord, on pourrait se dire que ce qui relève de la vie personnelle d’un salarié ne peut pas concerner l’employeur. Or, en pratique, la frontière est ténue dans la mesure où un employé ne laisse pas sa vie privée sur le pas de sa porte de bureau.

La situation se complique davantage en cas de mise à disposition de matériel (et d’un accès Internet) par l’entreprise au profit du travailleur. LegaLife vous propose de faire le point.

La surveillance des salariés

Par principe, l’employeur a le droit de surveiller ses salariés, soit par un contrôle des flux sur Internet, soit par vidéosurveillance. Il faut simplement que cette surveillance soit justifiée, et que les salariés aient été informés de ces mesures. Les méthodes de surveillance doivent aussi être reportées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). En cas de doute sur ces pratiques, il est toujours possible de consulter un avocat au préalable.

En octobre 2014, la protection de la vie privée des salariés a même été renforcée. La Cour de cassation a considéré qu’une preuve rapportée par un moyen de surveillance qui n’avait pas été déclaré à la CNIL, ou dont les salariés n’avaient pas été informés était illégale. Cela signifie que le comportement filmé à l’insu du salarié ne peut pas donner lieu à sanction, ni à licenciement.

Le cas de l’ordinateur mis à disposition du salarié

L’employeur n’a pas le droit d’interdire l’usage d’Internet à des fins personnelles sur le lieu de travail, même sur un ordinateur mis à disposition par l’entreprise. Il peut simplement sanctionner un salarié si celui-ci fait un usage personnel exagéré d’Internet. Le secret des correspondances et le respect à la vie privée sont donc préservés, même sur le lieu de travail.

Depuis 2001, et un arrêt « Nikon » de la Cour de cassation, l’employeur n’a en effet pas le droit de consulter la messagerie personnelle d’un salarié, même si celui-ci en fait usage sur son lieu de travail.

Concernant les fichiers contenus sur l’ordinateur, il faudra cependant que le salarié les annote comme personnels pour qu’ils soient protégés. Les fichiers sont présumés professionnels, à moins que le salarié n’en fasse la mention contraire. A tout hasard, le simple fait que le dossier les contenant se nomme « Mes Documents » est insuffisant, et le fait d’annoter tous les fichiers comme « personnels » est considéré comme abusif.

Le cas du téléphone mis à disposition du salarié

Le régime juridique du téléphone portable mis à la disposition du salarié suit celui de l’ordinateur. En effet, comme l’a indiqué la Cour de cassation le 10 février 2015, les SMS reçus sur le téléphone portable professionnel sont supposés avoir un lien avec l’emploi du salarié. L’employeur a donc le droit d’en prendre connaissance sans l’accord, ni la présence du salarié. Il faut que le salarié les annote comme personnels pour empêcher l’employeur d’en prendre connaissance en son absence.

Cette solution n’est en aucun cas vraie pour le téléphone personnel du salarié, même s’il en faisait usage sur son lieu de travail. A voir si les emails professionnels d’Hillary Clinton envoyés depuis sa messagerie personnelle confirment cette tendance…

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A propos de l'auteur

Thomas Rivoire

Diplômé d'HEC Paris et titulaire du diplôme supérieur du notariat, j'ai plus de cinq années d'expérience au sein d'une étude de notaires. En tant que co-fondateur de LegaLife, je suis en charge du contenu juridique et du développement de l'offre de services que nous proposons à nos clients.

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