Salarié d'une entreprise

Quelles sont les démarches du salarié d’une entreprise ?

démarches du salarié
Ecrit par LegaLife

En tant que salarié d’une entreprise, vous pouvez aussi être amené à mener des démarches auprès de votre employeur, lesquelles nécessiteront  la rédaction de documents juridiques. LegaLife vous aide à faire le point sur l’ensemble des démarches du salarié d’une entreprise.

Les démarches du salarié pendant le déroulement du contrat de travail

La relation de travail entre salarié et employeur dépend de chaque entreprise. Une importante partie de cette relation fait l’objet d’une négociation orale entre parties, ou d’un processus interne à l’entreprise : jours de congés payés, adaptation des horaires de travail, suivi des tâches à effectuer, etc.

Seulement, il existe des situations pour lesquelles le salarié passe par l’écrit pour requérir une faveur auprès de son employeur : c’est notamment le cas des longs congés.

Si la convention collective applicable dans l’entreprise le prévoit, vous pouvez demander un congé sans solde à votre employeur : il permettra de vous absenter de votre poste pour une durée prévue par la convention collective sans toucher de rémunération. Les modalités sont généralement le fruit des négociations entre employeur et salarié.

Le salarié en activité depuis plus de 6 ans, dont au moins 3 dans l’entreprise, peut également invoquer un droit à demander un congé sabbatique. La durée est cette fois-ci encadrée par la loi : le congé sabbatique peut durer entre 6 et 11 mois. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre guide juridique sur le congé sabbatique.

Le salarié peut enfin se consacrer à un projet d’entreprise sans toutefois perdre son poste, ce qui lui permet de retrouver une activité à temps plein si ce projet n’aboutit pas. Il a donc le droit de demander un passage à temps partiel ou un congé pour création ou reprise d’entreprise. Son employeur est alors libre d’accepter ou de différer, et il peut refuser la demande du salarié sous conditions.

Les démarches du salarié pour mettre un terme au contrat de travail

En tant que partie au contrat, la rupture d’un contrat de travail peut être votre initiative et il vous faudra prévenir votre employeur.

Au commencement du contrat de travail, une période d’essai peut être prévue. Durant cette période, les deux parties disposent d’un libre droit de résiliation du contrat. Vous pouvez donc adresser une lettre de rupture de la période d’essai à votre employeur, pour l’informer de votre intention de ne pas continuer le contrat de travail.

Si vous êtes titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée, il vous est possible de mettre un terme au contrat si vous avez trouvé un emploi à durée indéterminée. Il vous suffira de mettre votre employeur au courant en lui envoyant un courrier de rupture anticipée de CDD pour embauche externe en CDI. Ce mode de rupture ne donne lieu à aucune indemnisation de l’employeur, sauf intention de nuire du salarié.

Si vous êtes titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, le moyen le plus courant pour un salarié de mettre un terme à un contrat de travail, sans avoir à s’expliquer, ni à dédommager l’employeur, est de démissionner. Bien qu’elle puisse être orale, la démission est plus facile à prouver en présence d’une lettre de démission, envoyée ou remise à l’employeur.

Les démarches du salarié une fois le contrat de travail terminé

Une fois que le contrat de travail a cessé, il peut encore subsister deux démarches à effectuer auprès de votre ancien employeur.

Assurez-vous dans un premier temps que votre employeur vous a effectivement remis un certificat de travail et unreçu pour solde de tout compte, quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail.
Le dernier de ces documents récapitule toutes les sommes versées par l’employeur au salarié pendant l’exécution du contrat de travail et il se peut qu’une erreur ait été commise. Vous devez donc en informer votre employeur en lui envoyant une lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte.

Enfin, il se peut que vous formuliez une demande de recommandation à votre ancien employeur pour constituer un dossier de candidature solide. Approchez votre employeur si vous vous êtes quittés en bons termes et il pourra attester de vos compétences en vue d’une embauche future.

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