En tant que salarié d’une entreprise, vous avez la possibilité de rompre à tout moment votre contrat de travail à durée indéterminée sous réserve de respecter un délai de préavis. Voici quelques précisions utiles à savoir avant de démissionner.
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Un écrit est-il obligatoire ?
Non, le Code du travail n’impose aucun formalisme. Toutefois, il est préférable de remettre à votre employeur une lettre de démisson afin d’éviter toute contestation et de déterminer la date à laquelle la période de préavis va débuter. Relisez également votre contrat de travail car celui-ci peut subordonner la démission au respect d’un certain formalisme.
Quelle est la durée du préavis ?
La durée du préavis que vous devez effectuer dépend de votre emploi. En effet, cette durée est fixée par les conventions applicables à votre situation (conventions de branche, d’entreprise, d’établissement) ou par votre contrat de travail.
Est-il possible de ne pas effectuer de préavis ?
Oui, mais cela sous certaines conditions. Vous pouvez être dispensé d’effectuer un préavis dans deux situations.
Soit à la demande de votre employeur (il souhaite que vous quittiez votre emploi au plus vite) et dans cette hypothèse, vous recevrez alors une rémunération.
Soit à votre initiative, sous réserve de l’acceptation de votre employeur, vous aurez la possibilité de ne pas effectuer votre période de préavis mais aucun salaire ne vous sera versé.
Que vous effectuiez un préavis ou pas, assurez-vous que l’employeur vous remette les documents adéquats lors de votre départ.
Suis-je obligé de préciser les motifs de ma démission ?
Non, vous n’avez pas l’obligation d’évoquer les motifs de votre démission.
Sous quelles formes convient-il de remettre ma lettre de démission ?
Envoyez votre lettre de démission par lettre recommandée avec accusé de réception ou remettez-la à votre employeur contre décharge.
Dans l’hypothèse d’une remise en mains propres, imprimez deux exemplaires de votre lettre démission, signez-les et faites-les signer à votre employeur. Vous gardez un exemplaire et votre employeur conserve le second.
Bonjour,
Tout d’abord merci pour votre article. j’ai une question concernant le préavis. Si l’on demande à l’employeur d’effectuer une période de préavis plus courte que celle indiquée sur le contrat de travail, et que l’employeur refuse d’écourter cette période, est-ce que l’on est vraiment obliger de faire cette période ?
Bonjour,
LegaLife propose uniquement de l’information juridique et ne fournit pas de conseils juridiques, seuls les cabinets d’avocats étant habilités à le faire. Pour obtenir une réponse à votre question, nous vous invitons donc à contacter un avocat (sur LegaLife ou ailleurs).
Très cordialement,
L’équipe LegaLife
non vous n’êtes pas obligé de le faire
Merci pour votre réponse.
Bonne continuation