Salarié d'une entreprise

Puis-je dormir le lundi de Pentecôte ?

Le lundi de pentecôte est-il férié ?
Ecrit par Thomas Rivoire

Jour férié depuis le Concordat de 1801 qui organisa les rapports entre Eglises et Etat, le lundi de Pentecôte est surtout devenu un symbole de solidarité créé à la suite de la grande canicule de 2003.

Devenu jour de solidarité, puis jour férié, puis jour non-rémunéré, beaucoup de travailleurs, et même d’employeurs, ne savent pas précisément à quoi s’en tenir.

A l’approche du 25 mai, LegaLife fait le point

Un jour férié toujours férié

Contrairement à la croyance commune, le lundi de Pentecôte n’a jamais cessé d’être férié. Il apparaît chaque année sur le décret qui fixe les dates des jours fériés.

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, au lendemain de la canicule de l’été 2003, a simplement envisagé l’idée de financer l’aide aux personnes âgées en « sacrifiant » un jour férié. Ce jour férié travaillé deviendra un « jour de solidarité ».

Pour rappel, les parlementaires n’étant pas salariés, ils ne sont bien évidemment pas soumis à cette réglementation sur le jour de solidarité.

Un jour de solidarité

L’idée est simple : les salariés viennent travailler 7 heures un jour férié, le lundi de Pentecôte, les entreprises ne les payent pas, mais elles versent 0,3% de la masse salariale à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (qui vient en aide aux personnes âgées dépendantes, notamment).

Créé par une loi de 2004, ce jour a été fixé au lundi de Pentecôte. Cependant, la loi Leonetti du 16 avril 2008 a ouvert le jour de solidarité. Désormais, la date du jour de solidarité est à fixer par l’employeur. L’entreprise est donc libre de demander un jour de solidarité un samedi, un jour de congé hebdomadaire ou un autre jour férié (hors 1er mai).

La pratique a fait que la majorité des salariés continuent d’appliquer la loi de 2004 et viennent travailler gratuitement le lundi de Pentecôte. Cependant, d’autres entreprises ont choisi de refaire du lundi de Pentecôte un jour chômé, et de décaler le jour de solidarité à un autre jour de l’année.

Questions fréquentes

Je travaille dans un commerce ouvert certains jours fériés : serai-je payée si je travaille le lundi de Pentecôte ?
Cela dépend de plusieurs choses.
Si la convention collective applicable ne prévoit pas que le lundi de Pentecôte est un jour chômé, vous devrez venir travailler le lundi de Pentecôte. Vous serez alors rémunérée comme un jour de travail normal.
Si ce n’est pas le cas, vous n’avez pas à venir travailler et cela ne comptera pas comme un jour de congé.
Cependant, votre employeur peut décider que ce jour sera votre jour de solidarité, et vous devrez venir travailler sans être rémunérée.

J’ai travaillé 9 heures un jour de solidarité : mon employeur doit-il me payer ?
Non et oui.
Un jour de solidarité est un jour travaillé pendant une semaine normale de 35 heures sur 5 jours, et dure donc 7 heures. Pour ces 7 heures, vous n’aurez pas à être rémunérée.
En revanche, pour les 2 heures de plus que vous avez travaillé ce jour-là, votre employeur doit vous rémunérer au taux des heures supplémentaires.

Mon employeur a fixé mon jour de solidarité au 8 mai pour cette année : que dois-je faire le lundi de Pentecôte ?
S’il n’est pas prévu au sein de votre entreprise de faire travailler les salariés le lundi de Pentecôte, ou s’il est prévu que certains salariés effectuent leur jour de solidarité le lundi de Pentecôte, alors profitez de ce jour chômé.
En revanche, si vous avez l’habitude de travailler les jours fériés, notamment parce que votre convention collective ne prévoit pas que le lundi de Pentecôte est un jour chômé, alors vous devrez tout de même aller travailler, tout en étant rémunéré comme un jour normal.

En tant qu’employeur, quand dois-je fixer le jour de solidarité ?
Avant toute chose, si vous ne fixez pas de jour de solidarité, la loi prévoit par défaut que les salariés devront travailler le lundi de Pentecôte en tant que jour de solidarité.
Si vous tenez à déroger à cette règle, deux choix s’offrent à vous : instaurez un jour de solidarité commun à tous vos salariés ou spécifiez un jour différent pour chaque salarié.
Dans le premier cas, vous devrez trouver un jour où aucun de vos salariés ne travaille : un samedi si possible ou un autre jour férié (hors 1er mai).
Dans le second cas, cela dépend des emplois du temps de chacun de vos salariés : cela peut donc être un samedi si votre entreprise ouvre, un jour férié hors Fête du travail, ou un jour de congé hebdomadaire. Par exemple, si un salarié a l’habitude d’être en congé le mardi, il peut exceptionnellement venir travailler un mardi pour son jour de solidarité.

Et pour les stagiaire ?
La règle qui fait autorité vient d’un courrier rédigé par le Directeur général du travail, en date du 26 décembre 2006. Selon lui, dans la mesure où les stagiaires ne sont pas des salariés de l’entreprise, le droit du travail, et notamment la disposition sur la journée de solidarité, ne leur est pas applicable.
De plus, la convention de stage doit impérativement préciser si les stagiaires seront amenés à travailler les jours fériés.
Dans la mesure où le lundi de Pentecôte figure sur la liste officielle des jours fériés publiée par décret, les stagiaires ne sont pas censés travailler ce lundi 25 mai si leur convention de stage ne prévoit pas de travail les jours fériés.
Leur rémunération ne saurait par ailleurs être diminuée sous prétexte qu’ils ne travaillent pas le lundi de Pentecôte.

Puis-je dormir le lundi de Pentecôte ?
4.8 (96%) 10 votes

A propos de l'auteur

Thomas Rivoire

Diplômé d'HEC Paris et titulaire du diplôme supérieur du notariat, j'ai plus de cinq années d'expérience au sein d'une étude de notaires. En tant que co-fondateur de LegaLife, je suis en charge du contenu juridique et du développement de l'offre de services que nous proposons à nos clients.

Ecrire un commentaire