Créer une association

Qu’est-ce qu’une association ?

Qu'est-ce qu'une association ?
Ecrit par Thomas Rivoire

Vous souhaitez exercer, avec d’autres personnes, une ou plusieurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ? Vous souhaitez donner à l’exercice desdites activités un cadre juridique ? L’association est une structure juridique pouvant répondre à vos besoins.

Régie par la loi du premier juillet 1901 relatif au contrat d’association, l’association fournit un cadre juridique très souple à l’exercice de certaines activités en groupe. Nous allons maintenant faire le point sur ce que sont les associations.

Définition d’une association

D’après la loi du 1er juillet 1901, l’association se définit comme étant une “convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Généralement, les modalités de fonctionnement sont définies par les statuts de l’association et elles sont parfois complétées par un règlement intérieur de l’association.

Ressources d’une association

A l’aune de la définition juridique proposée par la loi du 1er juillet 1901, nous pouvons voir ce qui rapproche et ce qui différentie l’association de la société.

Comme une bonne partie de ces dernières, les associations sont obligatoirement formées par au moins deux personnes et impliquent la mise en commun de ressources.

Pour l’essentiel, ce qui les différentie, c’est la nature desdites ressources mises en commun, ainsi que son but.

En effet, les ressources mises en commun sont “les connaissances” ou encore “l’activité”, contrairement à la société qui impose un apport en numéraire, en nature ou parfois en industrie de ses associés ou actionnaires.

But d’une association

De la nature des ressources employées au sein de la structure découle la restriction du but d’une association.

En effet, cette dernière ne peut avoir pour but la réalisation et la distribution de bénéfices.

En outre, l’article 3 de la loi du 1er juillet 1901 impose des restrictions supplémentaires au but associatif : une association ne peut avoir pour cause un but illicite, contraire aux lois ou encore contraire aux bonnes mœurs.

La loi empêche également la création d’une association dont le but serait de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, ou encore à la forme du gouvernement.

L’association possède-t-elle la capacité juridique ?

Selon l’article 2 de la loi du 1er juillet 1901, les associations peuvent se former librement, sans la réalisation d’une formalité particulière, d’une déclaration préalable ou d’une autorisation.

Si l’association peut être formée librement, elle n’acquiert la capacité juridique qu’après avoir effectué un certain nombre de formalités.

Pour commencer, une déclaration préalable de constitution d’association doit être faite auprès de la préfecture du département, ou auprès de la sous-préfecture d’arrondissement du siège social de l’association.

La réalisation de la déclaration préalable implique en contrepartie la réception d’un récépissé dans les cinq jours suivant la déclaration préalable.

Une fois le récépissé en mains, l’association peut le produire afin d’obtenir la déclaration de sa constitution dans le Journal officiel.

En contrepartie de la déclaration et de la publication, l’association “peut ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer en dehors des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :

  • Les cotisations de ses membres (…) ne pouvant être supérieures à 16 euros et dont elle peut accuser bonne réception ;
  • Le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres ;
  • Les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose.”

Cependant, cette contrepartie est assortie d’obligations. L’association rendue publique doit déclarer tous les changements de son administration et toutes les modifications statutaires dans les trois mois suivant les dits changements.

Ces modifications doivent être inscrites dans un registre spécial prévu à cet effet et devant être transmis à l’administration lorsque celle-ci en fait la demande.

Finalement, l’opposabilité desdits changements aux tiers n’est effective qu’à partir du jour de la déclaration.

Pour plus d’informations sur la rédaction des statuts d’une association, vous pouvez consulter notre article : Rédiger les statuts d’une association.

Si vous souhaitez connaître la responsabilité des dirigeants d’une association consulter notre article : la responsabilité des dirigeants d’une association.

 SociétéAssociation
Personnalité moraleOui, à partir de l'immatriculation au RCSOui, si déclarée à la Préfecture
CapitalLe montant du capital social minimum exigé dépend du type de sociétéAucune exigence quant au capital
ObjetL'objet peut être civil ou commercialL'objet est en principe civil mais possibilité d'accomplir des actes de commerce
ApportsObligatoiresNon obligatoires
PatrimoineIl n'y a pas de limite quant au patrimoine de la sociétéLe patrimoine doit être nécessaire à l'accomplissement du but social
ButLucratifDésintéressé ou lucratif
Qu’est-ce qu’une association ?
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A propos de l'auteur

Thomas Rivoire

Diplômé d'HEC Paris et titulaire du diplôme supérieur du notariat, j'ai plus de cinq années d'expérience au sein d'une étude de notaires. En tant que co-fondateur de LegaLife, je suis en charge du contenu juridique et du développement de l'offre de services que nous proposons à nos clients.

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  • […] Qu'est ce qu'une association ? Vous souhaitez exercer, avec d’autres personnes, une ou plusieurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ? Vous souhaitez donner à l’exercice desdites activités un cadre juridique ? L’association est une structure juridique pouvant répondre à vos besoins. Régie par la loi du premier juillet 1901 relatif au contrat d’association, l’association fournit un cadre juridique très souple à l’exercice de certaines activités en groupe. Nous allons maintenant faire le point sur ce que sont les associations. Définition d’une association D’après la loi du 1er juillet 1901, l’association se définit comme étant une “convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”. […]