Créer une association

Généralités sur les associations

généralités sur les associations
Ecrit par LegaLife

Les associations permettent à des personnes de se regrouper dans un but autre que le partage des bénéfices. En effet, la loi du 1er juillet 1901 présente le concept d’association à but non lucratif. Ce terme sous-entend que les bénéfices que l’association peut réaliser ne peuvent pas être distribués entre ses membres. Par contre, il n’implique pas d’interdiction pour une association d’exercer une activité commerciale. Une association ne peut avoir d’activités d’offre de vente, de vente ou de prestation de service que si celles-ci sont prévues par les statuts.

Qui peut créer des associations ?

Toute personne peut faire partie d’une association, qui doit compter au minimum deux membres. Il est possible de prévoir des catégories différentes de membres.

Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de constituer un capital social pour créer une association. L’association peut percevoir des cotisations de ses membres.

Qui peut devenir membre d’une association ?

A priori, toute personne physique ou morale peut devenir membre d’une association.

Les membres sont ainsi toutes les personnes officiellement rattachées ou engagées dans une association. Les statuts peuvent prévoir différentes catégories de membres auxquels sont accordés des droits particuliers. En l’absence de cette distinction, chaque membre dispose des mêmes droits.

On retrouve ainsi parmi les membres les adhérents qui se sont acquittés d’une cotisation, mais aussi par exemple des membres honoraires, des membres fondateurs ou des membres à vie qui ont des positions plus honorifiques et ne s’acquittent pas automatiquement de la cotisation.

A quoi servent les statuts des associations ?

Les statuts d’une association définissent le fonctionnement et l’organisation de l’association. Leur rédaction est peu encadrée juridiquement.

Le plus souvent, les associations sont dirigées par un conseil d’administration qui élit un bureau au sein duquel sont notamment désignés un président, un trésorier et un secrétaire général. Néanmoins, il est possible pour les fondateurs de choisir la structure qu’ils souhaitent.

A quoi sert le règlement intérieur de l’association ?

Le règlement intérieur d’une association complète les statuts en précisant certains points du fonctionnement de l’association. Il doit être conforme aux dispositions des statuts ; en cas de contradiction entre les deux, les statuts priment.

Comment créer une association ?

La constitution d’une association est entourée d’une grande souplesse. L’organisation et le fonctionnement sont librement choisis.

Une fois la rédaction des statuts terminée, il faut déclarer l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture qui l’enregistre au registre national des associations (RNA). Cette formalité permet à l’association de devenir une personne morale et d’avoir la capacité juridique, ce qui lui permet par exemple d’ouvrir un compte bancaire ou de détenir des immeubles.

Par ailleurs, la constitution de l’association doit être rendue publique par une insertion dans un journal officiel.

Comment une association peut-elle être dissoute ?

Une association est dissoute par décision de son assemblée générale. La dissolution doit être déclarée à la préfecture et peut être annoncée au journal officiel.

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