Rédiger les statuts d’une association

Vous souhaitez former une association avec une ou plusieurs personnes mais ne savez pas comment vous y prendre ? Comme les sociétés, les statuts d’une association lui permettent de régler plusieurs aspects de son organisation interne. Au cours de ce guide juridique, nous allons vous donner un aperçu de la rédaction des statuts d’une association, pour vous permettre d’y voir plus clair.

Une liberté statutaire absolue

Le principe régissant la rédaction de statuts des associations est celui de la liberté totale, à condition de ne pas inclure des dispositions heurtant l’ordre public ou les bonnes moeurs. Il n’est donc pas rare de retrouver des statuts de certaines associations calqués sur ceux des sociétés aux formes traditionnelles.

Malgré ce principe de liberté, nous retrouvons fréquemment certaines clauses dans les statuts des associations. Nous allons maintenant vous donner un aperçu de ce que contiennent la plupart des statuts associatifs.

Les statuts déterminent souvent la dénomination de l’association, son éventuel sigle, son objet, son siège social et ses catégories de membres.

Ils définissent également les organes composant l’association ; pour cela, ils peuvent prévoir un organe de direction, collégial ou non, ses modalités de vote ainsi que les conditions d’accès. Ils déterminent aussi quel sera l’organe assurant les décisions collectives des membres.

Par ailleurs, les statuts des associations servent fréquemment à la répartition des compétences entre les organes de la société. Il s’agit le plus souvent de déterminer quelles compétences seront exercées par l’organe de direction et quelles compétences seront attribuées exclusivement à l’organe de décisions collectives.

Les statuts peuvent également fixer les conditions d’adhésion, d’exclusion et les autres sanctions prévues en cas de manquement aux statuts par un membre.

Enfin, les statuts prévoient, le cas échéant, le montant de la cotisation que doivent verser la plupart des membres.

Clauses obligatoires par dérogation à la liberté statutaire

Si les statuts des associations sont en principe exemptés de contenir des mentions spécifiques, il existe des exceptions, notamment pour refléter les obligations financières et comptables des associations.

Par exemple, l’article L 442-7 du Code de commerce impose aux associations d’indiquer clairement dans ses statuts les activités d’offre à la vente, de vente et de fourniture de services qu’elle a vocation à exercer au cours de sa vie. Toutes les activités de vente ou de fourniture de services non prévues par les statuts sont interdites.

En outre, les associations peuvent émettre des obligations mais pour ce faire, elles doivent être inscrites au registre du commerce et des société et doivent également avoir indiqué dans leurs statuts le mode de désignation du représentant légal de la société et un organe collégial chargé du contrôle de ses actes. Cette exigence est assouplie, dans la mesure où les associations se dotant d’un Conseil d’administration ne sont pas tenues de nommer un organe collégial de contrôle.

Sont également concernées par des clauses obligatoires, les associations sportives scolaires et universitaires, les associations ayant pour but la réalisation d’activités économiques ou encore les associations de colombophiles. Cette liste n’est pas exhaustive.

Les statuts-type de certaines associations

Certaines associations dérogent à la liberté statutaire des associations. En effet, la loi ou encore le pouvoir règlementaire peut prévoir des statuts-types devant être obligatoirement adoptés lors de la formation d’une association.

A titre d’exemple, nous pouvons mentionner les associations ayant obtenu une reconnaissance d’utilité publique. L’article 11 du décret du 16 août 1901 impose six mentions obligatoires dans les statuts de ces associations :

• L’indication du titre de l’association, de son objet, de sa durée et de son siège social ;

• Les conditions d’admission et de radiation de ses membres ;

• Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs conférés aux membres chargés de l’administration, les conditions de modification des statuts et de la dissolution de l’association ;

• Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs conférés aux membres chargés de l’administration, les conditions de modification des statuts et de la dissolution de l’association ;

• L’engagement de faire connaître dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les changements survenus dans l’administration et de présenter sans déplacement les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ;

• Les règles suivant lesquelles les biens seront dévolus en cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret ;

• Le prix maximum des rétributions qui seront perçues à un titre quelconque dans les établissements de l’association où la gratuité n’est pas complète.

Vérifiez donc, avant de vous lancer dans la rédaction des statuts de l’association, si l’objet de votre association (ou un autre élément) vous impose des mentions obligatoires.