François Fillon, candidat de la droite à l’élection présidentielle de mai prochain, parle de refuser l’ adoption plénière aux couples homosexuels. Mais où en sommes-nous de cette question de l’homoparentalité ? Le droit de la famille est une matière changeante, dont il est difficile de suivre les évolutions. Faisons le point sur la situation actuelle des couples homosexuels quant à l’adoption.
Homoparentalité et mariage pour tous
Avant 2013, les couples homosexuels ne pouvaient pas adopter en tant que tels. En effet, sans mariage possible, les possibilités étaient limitées. La seule solution qui leur était ouverte était d’adopter un enfant au nom d’un seul des conjoints. Ils pouvaient également essayer de passer par un organisme étranger en espérant faire reconnaître la filiation de l’enfant en rentrant en France. Mais en pratique, cela ne fonctionnait pas, la jurisprudence restant sévère. Il fallait alors faire appel à un avocat pour faire face à des instances souvent vaines.
Mais avec la loi du 17 mai 2013 et le mariage pour tous, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe a changé la donne, ou du moins semble-t-il.
En effet, le texte prévoit que peuvent se marier deux personnes de sexe différent ou de même sexe (article 143 du Code civil). Or, le mariage emporte des droits et obligations, parmi lesquels la possibilité d’adopter conjointement un enfant. La loi Taubira précise en effet que le mariage homosexuel a les mêmes effets en matière de filiation adoptive que la mariage hétérosexuel.
L’adoption conjointe est donc possible pour les couples homosexuels, à condition toutefois qu’ils soient mariés. En effet, l’article 346 du Code civil précise que l’adoption d’un enfant par plusieurs personnes n’est possible qu’à condition que ces individus soient mariés. En outre, s’ils sont âgés de moins de 28 ans, il faut même qu’ils soient mariés depuis au moins 2 ans. Des partenaires unis par un PACS ne sont donc pas concernés par cette possibilité d’adoption conjointe.
Des conjoints de même sexe peuvent donc aussi bien adopter conjointement un enfant qu’adopter l’enfant biologique de l’autre. Encore faut-il qu’ils soient mariés.
L’adoption par un couple homosexuel en droit français
Il faut cependant préciser de quelle adoption on parle pour bien comprendre la question. En effet, il existe en droit français une adoption dite simple, et une adoption dite plénière.
L’adoption simple ne fait que créer un lien de filiation supplémentaire. A l’inverse, l’adoption plénière remplace le lien biologique initial par le lien adoptif. Ces deux types d’adoption n’ont donc pas tout à fait les mêmes implications. Elles diffèrent notamment en matière de nom, d’obligation alimentaire, de nationalité, de révocation, … Réserver l’adoption plenière aux couples hétéorsexuels apparaitrait malgré tout comme une mesure avant tout symbolique.
Quoi qu’il en soit, et que l’on soit pour ou contre, la possibilité pour un couple homoseuxuel d’adopter conjointement un enfant, que ce soit en France ou à l’étranger, semble bien ancrée dans notre ordre juridique. Il est donc peu probable qu’un retour en arrière aboutisse. En effet, une différence de traitement à raison de l’orientation sexuelle après une telle évolution serait probablement qualifiée d’atteinte aux droits fondamentaux protégés par la Constitution française et le droit de l’Union européenne.
